Le feuilleton juridique Uber continue. Le 18 décembre 2014, le parquet avait fait appel de la décision du tribunal de commerce. Deux filiales du groupe Transdev et la société Voxtur (LeCab) demandaient de faire "cesser au plus vite" les activités d'UberPOP qui met en relation des particuliers avec des conducteurs non professionnels. Ces entreprises de VTC (voitures de transport avec chauffeur) avaient été déboutées, car les décrets d'application de la loi Thévenoud n’avaient pas été publiés, rendant impossible de se prononcer sur le "trouble manifestement illicite" invoqué par les requérants. La Cour d’appel de Paris a entendu, le 23 février 2015, ces entreprises de VTC et Uber. Sa décision été mise en délibéré au 31 mars 2015.

VTC ou covoiturage ?

Les filiales du groupe Transdev et la société Voxtur comme les deux syndicats de taxis qui s’étaient joints à la procédure (1), estiment qu’UberPOP ne respecte pas les dispositions légales en matière de VTC et représentent donc une concurrence déloyale. En particulier, les conducteurs n’ont pas suivi de formation professionnelle et ne disposent pas de carte professionnelle. De plus, le tribunal correctionnel de Paris a estimé que le service UberPOP ne pouvait être considéré comme du covoiturage comme l’affirme Uber, car la tarification "ne correspond absolument pas à un partage de frais mais s'apparente bien au paiement d'une course". La filiale française de la société américaine Uber avaut, ainsi été condamnée, en octobre 2014, à 100 000 euros d'amende.

Une intensification des contrôles

Malgré cette condamnation, Uber continue l’exploitation d’UberPOP en parallèle de son service de VTC, UberX. Depuis le 1er janvier 2015, date d’entrée en vigueur de la loi Thévenoud sur les VTC, les contrôles à l’encontre des conducteurs non professionnels ont été intensifiés. Depuis le début de l’année, plus de 110 PV auraient ainsi été dressés pour exercice illégal de la profession de taxi à Paris, selon le ministère de l’Intérieur. Mais Uber prendrait à sa charge les amendes…

Sous la pression des taxis, le préfet de la région Aquitaine et préfet du département de la Gironde, Michel Delpuech, a pris, le 10 février 2015, un arrêté de police générale valable dans tout le département interdisant l’activité d’UberPOP. Dès le week-end suivant, trois automobilistes ayant pris en charge des passagers via l’application de la société ont été interpellés et auditionnés. Le 18 février 2015, le parquet de Bordeaux a ordonné qu’il soit procédé à des "investigations complémentaires nécessaires pour fonder juridiquement des poursuites pour exercice illégal de la profession de taxi". En outre, le parquet de Bordeaux indique avoir envoyé des "lettres d’avertissement à chacun des conducteurs contrôlés" et adressé une copie de la procédure d’enquête au parquet de Paris, compétent à l’égard de la société Uber.

Uber contre-attaque

Uber espère, néanmoins, gagner le bras de fer juridique entamé avec la justice française. Le tribunal de commerce a transmis, en décembre 2014, à la Cour de cassation les deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) soulevées par l'entreprise américaine au motif que des dispositions de la loi Thévenoud sur les VTC pourraient porter atteinte à la liberté d'entreprendre et au principe d'égalité. Il s’agit notamment de l’interdiction faite aux VTC de proposer la géolocalisation des véhicules, mais qui est autorisée aux taxis. La Cour de cassation doit dire le 9 mars 2015 si elle renvoie ou non au Conseil constitutionnel, ces QPC.

En outre, Uber a déposé, fin janvier 2015, une plainte contre la France devant la Commission européenne, selon le journal . Uber voudrait "l'ouverture d'une procédure d'infraction contre le gouvernement français" pour parvenir à l'annulation de la loi Thévenoud, promulguée début octobre. "Les mesures prescrites par la loi enfreignent sérieusement un certain nombre de dispositions fondamentales et des principes du droit de l’Union européenne", est-il écrit dans la plainte. C'est la deuxième visant la France après celle déposée au mois de décembre. L'avocat d'Uber, Hugues Calvet, expliquait alors que la loi Thévenoud relève des sociétés de l'information et aurait ainsi dû être soumise à la Commission européenne pour avis, ce qui n'a pas été le cas. Selon lui, la loi sur les taxis et les VTC ne serait donc pas applicable.

Une inflexion ?

Malgré ce bras de fer juridique, UberPOP semble vouloir se transformer en un service de VTC classique. Selon , l’entreprise a envoyé la semaine dernière un message aux 200 000 chauffeurs français UberPOP pour les informer de la nouvelle réglementation et des nouvelles conditions pour exercer leur activité : détenir une couverture juridique, une assurance en responsabilité civile professionnelle, une attestation d’aptitude physique de conduite, et effectuer une formation qui se conclura par un test.

En attendant, Uber demanderait dorénavant à ses conducteurs non professionnels de faire monter leurs clients à l’avant du véhicule afin d’éviter les contrôles.

Florence Guernalec (avec AFP)

(1) Union nationale des taxis (UNT) et l'Association française des taxis (AFT)