La SNCF disposait d'un mois pour faire appel de la décision de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires (Araf) du 3 février 2015 portant sur la gestion de Gares & Connexions. Une porte-parole de la SNCF a indiqué, le 6 mars, à l'AFP que la société avait exercé son droit à interjeter appel auprès de la Cour d'appel de Paris, mais s'est refusée à tout commentaire.
Le Stif, de son côté, a également indiqué à l'AFP avoir fait appel dans la foulée, afin d'avoir accès aux pièces du dossier, confirmant une information parue dans la lettre spécialisée Mobilettre.

En coulisse, la SNCF et le Stif seraient en train de négocier sur les tarifs...

Le 3 février, l'Autorité de régulation des activités ferroviaires avait jugé, dans sa décision, que la SNCF devait faire preuve de plus de transparence dans sa gestion des gares franciliennes et mieux répartir les charges qu'elle facture au Stif.

Aux termes de la décision de l'Araf, la SNCF devait notamment mettre en œuvre d'ici à 2017 "un nouveau système de modulation des redevances, afin de mieux refléter l'utilisation des services par chaque transporteur".

Par ailleurs, l'Araf demandait à la SNCF d'être plus transparente, en fournissant notamment "les éléments de comptabilité analytique pour chacun des périmètres de gestion des gares franciliennes", ou encore des plans de surface des principales gares franciliennes, car "la surface est une clé de répartition des charges".

En juillet 2014, le Stif avait saisi l'Araf. Le syndicat des transports d'Ile-de-France reprochait notamment à la SNCF, via sa branche Gares & Connexions, "un manque général de transparence qui empêche la bonne compréhension des redevances facturées, les règles d'affectation des charges entre activités, le niveau de rémunération des capitaux investis et l'utilisation faite de la capacité d'autofinancement".

Une autre audience doit se tenir au mois d'avril, car sur ce même sujet, le Stif a également saisi l'Araf à l'encontre de Réseau ferré de France (RFF), devenu SNCF Réseau depuis le 1er janvier 2015.

(AFP)