La SNCF a négocié un nouveau pacte d'actionnaires qui lui permet de prendre le contrôle d'Eurostar, dont elle détiendra toujours 55% du capital, selon un document interne consulté mercredi par l'AFP. Auparavant, le groupe ferroviaire français disposait seulement d'un contrôle conjoint de la compagnie ferroviaire transmanche, tant sur le plan comptable que celui de la gouvernance, en dépit de sa position majoritaire.

Le nouveau pacte d'actionnaires doit accompagner la cession, annoncée début mars, à un consortium canado-britannique des 40% détenus par le gouvernement britannique. SNCF Mobilités a décidé de ne pas user de son droit de préemption pour racheter la participation britannique, que la Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ) et le fonds d'investissement britannique Hermes Infrastructure doivent acquérir pour 585,1 millions de livres (804 millions d'euros).

Une intégration globale dans les comptes

En revanche, à l'issue de cette vente, le groupe ferroviaire français va prendre "le contrôle exclusif sur Eurostar", indique le document. Le futur pacte, explique le document, "permettra à SNCF Mobilités d'avoir un contrôle renforcé, notamment d'un point de vue opérationnel, et de consolider la société dans ses comptes par intégration globale".

D'un point de vue comptable, SNCF Mobilités pourra donc consolider entièrement Eurostar alors qu'il intègre actuellement seulement 55% de son résultat net. L'impact prévu de cette consolidation au titre du chiffre d'affaires et de l'Ebitda est évalué à respectivement 961 et 178 millions d'euros pour l'année 2014.

Sur les passifs financiers, il est estimé à environ 1,2 milliard. Cette somme intègre les 172 millions de livres (236 millions d'euros) que va verser Eurostar au gouvernement britannique pour lui racheter l'action préférentielle accordant des avantages particuliers à son détenteur.

Une gouvernance acquise

En termes de gouvernance, la SNCF renforce son emprise puisque SNCF Mobilités aura la capacité de nommer et révoquer les trois directeurs exécutifs du futur conseil d'administration. Ensemble, ils disposeront de 2 voix. Le groupe pourra également nommer entre 3 et 5 administrateurs disposant de 5 voix. Ainsi, il disposera au total de 7 voix sur 13, donc de la majorité simple requise notamment pour l'approbation du budget et du business plan.

Le consortium CDPQ-Hermès disposera lui de 3 voix, la SNCB d'1 voix et les deux autres voix reviendront à des représentants indépendants (un président non-exécutif indépendant et deux administrateurs non-exécutifs indépendants).

Selon le pacte, la SNCF Mobilités garantit en outre à l'actionnaire minoritaire restant, l'opérateur belge SNCB (5%), un montant minimal de dividendes pendant plusieurs années: 3,5 millions de livres d'ici 2017. Si Eurostar devait verser des dividendes inférieurs, la SNCF s'engage à verser le complément.

Les conseils d'administration de SNCF Mobilités et de sa filiale SNCF Voyages développement doivent être consultés jeudi sur la décision de ne pas préempter la cession de parts. Le pacte de gouvernance sera ensuite soumis à l'avis de la Commission européenne, comme la cession.

(AFP)