C'est une histoire qui, bien des années après les faits, revient comme un boomerang. Le 4 mai 2015, le groupe Thales a été condamné à un million d'euros d'amende par le tribunal correctionnel de Paris pour avoir aidé l'une de ses filiales à échapper à une forte amende dans l'affaire dite du tramway de Nice.

Thales engineering and consulting (THEC), filiale de Thales, avait été condamnée en juillet 2008 à 600 000 euros d'amende pour "corruption active"  lors de la passation du marché de maîtrise d'oeuvre de ce tramway.

L'ex-PDG de THEC, Michel Josserand, avait lui été condamné à 18 mois d'emprisonnement dont six ferme, et l'ancien sous-délégué aux Transports de Nice, Dominique Monleau, à quatre ans dont deux ferme.
THEC avait fait appel du jugement prononcé par le tribunal correctionnel de Nice. Mais la cour d'appel avait dû constater l'extinction de l'action publique, car la société avait été dissoute fin 2008, absorbée par une autre filiale de Thales. L'amende de 600 000 euros n'avait donc pas été versée.

Le parquet de Paris avait alors ouvert une enquête préliminaire, afin de vérifier si Thales n'avait pas contribué à organiser l'insolvabilité de THEC.

Au terme de l'enquête préliminaire, il avait cité Thales à comparaître devant le tribunal correctionnel de Paris, procédure renvoyant directement le ou les prévenus en procès sans passer par l'information judiciaire et la désignation d'un juge d'instruction.

Le tribunal a donc condamné le groupe pour "recel et complicité d'organisation frauduleuse d'insolvabilité" à un million d'euros.

MF avec AFP