“Nous nous sommes rendus en mission dans différents pays comme l'Allemagne, la Suisse et l'Autriche mais aussi l'Angleterre. Là-bas, nous avons été frappés par leurs systèmes de transports. Tous font le plein – les autocars, l'équivalent des TER, l'équivalent des TET, le trafic ne cesse d'augmenter de 4% par an, c'est incroyable", raconte ce membre de la commission Duron qu'on peut difficilement soupçonné d'être un libéral. Au contraire. Après la séparation SNCF-RFF en 1997, celui-ci défendait en effet une réintégration du modèle ferroviaire à l’opposé du modèle anglais unanimement condamné par les syndicats cheminots. "Mais les Anglais ont su développer des modes de gestions innovantes et développer des services attractifs", reprend-il.

Un modèle en tête

Cette visite de quelques jours outre-Manche a visiblement beaucoup marqué les membres de la commission qui étaient du voyage. Elle a permis de confronter le mythe à la réalité, ou plus exactement de voir que les choses ne sont pas figées. "Nous sommes restés bloqués, en France, sur l'idée très négative de la privatisation historique du réseau et de la vente par morceaux de l’ex-compagnie ferroviaire nationale dans les années 1990, continue cet autre membre influent de la commission. Or depuis, l'État a repris la main sur le réseau, consacre des sommes importantes au rail en gérant la libéralisation des services ferroviaires de façon très encadrée. Le rail en Angleterre, ce n'est quand même pas le Far West !, résume-t-il. Le trafic a doublé en vingt ans, cela mérite réflexion".

Plusieurs types de concurrence

Voilà qui explique en partie pourquoi, selon nos informations, la commission Duron sur les TET proposera une ouverture à la concurrence de certains services de trains de jour - certainement sous la forme de délégation de service public (DSP) et probablement pour des liaisons nouvelles - ainsi que le régime de l'open access pour les trains de nuit intérieurs. "Que ceux qui veulent faire, s'y mettent", résume un membre en pensant certainement à Thello. 

En somme, la commission Duron va encourager l'État à se mettre à une heure ferroviaire plus européenne en transcrivant les textes communautaires que la plupart des grands pays appliquent pour tout ou partie de leur trafic intérieur.

Un changement de direction

Cette position constitue un revirement. En effet, en confiant fin 2014 une mission au député PS Philippe Duron pour qu'un groupe de travail formule des propositions destinées à sortir les TET du déclin, le gouvernement avait clairement écarté la piste d'une ouverture de leur gestion à d'autres opérateurs. Du moins, Alain Vidalies ne voulait pas, aux yeux des syndicats cheminots, que le gouvernement apparaisse comme celui qui demande la fin du monopole de la SNCF dans les TET.

A l'Assemblée nationale le 6 mai 2015, Alain Vidalies a souligné le caractère "indépendant" de la commission – même si elle travaille en lien avec les services de l'État – sans doute pour préparer les esprits à un changement de ligne et souligner que la demande émane d'un groupe constitué d'élus de gauche et de droite, mais aussi d'experts.

Des régions prêtes à expérimenter

En fait, la réalité financière et politique s'impose. Il y a toujours moins d'argent public :  le déficit des TET se creuse et a atteint 340 millions d'euros en 2014, “même si le taux de couverture des dépenses par les recettes de 70 à 75%  est bien supérieur à celui des TER", constate-t-on à la commission. L'État espère ainsi transférer aux régions certaines liaisons TET qui doublonnent avec des TER dans la prochaine convention TET qui doit entrer en vigueur en 2016. Or, plusieurs régions vont passer à droite aux Régionales de décembre prochain et réclamer, plus vigoureusement que ne le fait l'Association des régions de France (ARF) aujourd'hui, la possibilité d'expérimenter la libéralisation de certaines liaisons TER. Les TET pourraient constituer un terrain d'expérimentation.

Ces évolutions expliquent aussi sans doute les récentes déclarations – a priori très étonnantes – de Guillaume Pepy... mais qui indiquent le sens du vent. “Deux modalités sont possibles pour l'ouverture à la concurrence : l'accès libre (…) expliquait-il dans La Tribune, et la délégation de service public après mise en concurrence par l'autorité organisatrice (…). Expérimentons, je pense que c'est le plus sage“.
On comprend la tactique : plutôt que de se faire imposer une situation, mieux vaut faire mine d'être celui qui la crée. "C'est aussi pour la SNCF une façon de dire que n'arrivant pas à redresser les trains de nuit et certains TET, elle ne serait pas mécontente de les repasser à d'autres", analyse-t-on chez les opérateurs privés.

Optimisation de dessertes et arrêts

Un nouveau mode de gestion ne sera évidemment pas la seule proposition du rapport.  La commission va recommander de faire le tri dans les dessertes redondantes - "un sujet ô combien épineux", résume un participant du groupe de travail - et elle va proposer d'optimiser les dessertes et les arrêts. Seule certitude, le scénario catastrophe - de multiples fermetures de lignes - annoncé par certains élus communistes, ne sera sans doute pas retenu par l'État.

S'agissant du matériel roulant dont le renouvellement pose de nombreux problèmes à commencer par celui de son financement, la commission risque de ne pas faciliter les choses concernant la définition du cahier des charges du futur appel d'offres. "Il n'est pas certain qu'il faille définir un modèle unique de matériel roulant pour toutes les lignes de TET", résume un participant. Mais si c'était simple, il n'y aurait pas eu besoin d'une nouvelle commission Duron…

Marc Fressoz

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