En un sens, l'Araf et la SNCF se sont rejoints sur la “transparence“, notion devenue l'un des leitmotivs de l'entreprise ferroviaire dans sa communication. Le régulateur encourage la SNCF via sa branche Gares & Connexions d'aller encore plus loin sur ce terrain vis-à-vis des autorités organisatrices régionales dans la gestion des gares.

Après le Stif, l'Araf a donné raison aux Pays de la Loire qui l'avaient saisi fin 2014 pour un règlement de différend sur les mêmes questions de l'accès aux informations de gestion des gares et du taux de rémunération du capital à partir duquel sont calculées les redevances. Lesquelles s’élèvent à 11 millions d’euros par an pour la région.Le collège a statué le 13 mai et rendu sa décision publique le 21 mai 2015.

Ainsi, “à partir de l’horaire de service 2016 (qui démarre fin 2015), l’Araf demande à Gares & Connexions de transmettre à la région - deux mois avant chaque horaire de service - le fichier de données contenant les éléments de comptabilité analytique pour chacun des périmètres de gestion des gares des Pays de la Loire", peut-on lire dans le communiqué.

En outre “la surface étant une clé de répartition des charges, le régulateur demande aussi la communication à la région des plans de surface des gares d’intérêt national situées en Pays de la Loire.“

Un impact financier

Le volet qui va le plus impacter Gares & Connexions en termes financier concerne le  taux de rémunération du capital. Le régulateur a, certes, "coupé la poire en deux". Alors que la SNCF applique un taux de 9,2%,  la région Pays de la Loire estime le bon taux à 3,5%. Le collège de l'Araf enjoint la SNCF de fixer sa fourchette "entre 5,5% et 6,9% avant impôt".

La décision est d'autant plus lourde pour l'entreprise publique, que contrairement au règlement concernant le Stif, la décision doit s'appliquer rétroactivement, "à compter du début de l’horaire de service 2014", c'est-à-dire depuis fin 2013.

Cette décision conforte nos actions en faveur de la maîtrise des coûts du secteur ferroviaire régional et de la transparence dans les relations  contractuelles entre Régions et SNCF" ce qui "va bénéficier indirectement aux
usagers", s'est félicité Jacques Auxiette, président de la région des Pays de  la Loire dans un communiqué.

A l'évidence, les arguments développés par la SNCF devant les sages du collège ont eu peu d'impact. La SNCF s'était également interrogée sur la légitimité du régulateur à juger des différends concernant les redevances en gares sur lesquels il émet un avis.

On imagine que l'entreprise va faire appel comme elle l'a fait de la décision sur le Stif. 

Marc Fressoz