"Il faut aujourd'hui obliger les usagers à prendre des papiers d'identité qui permettent de les identifier lorsqu'ils prennent des transports en commun" afin de recouvrer les amendes, a expliqué Valérie Pécresse lors d'un point presse à l'Assemblée nationale. La tête de liste UMP aux régionales en Île-de-France a déposé une proposition de loi "tolérance zéro dans les transports" publics afin de lutter contre la fraude qui coûte 500 millions d'euros par an en France.

Concrètement, "si vous n'avez pas de ticket valide, alors on pourra vous demander vos papiers et (...) contrôler votre identité", a précisé la député UMP. La proposition de Valérie Pécresse pose une "question juridique" car les "contrôleurs ont un agrément pour demander la carte d'identité en cas d'infraction, mais ils n'ont aucun droit à l'exiger", a expliqué Fabien Tosolini, porte-parole de la CFDT Transports à l'AFP. Si un tel scénario était retenu, "il faudrait être assermenté" et "on basculerait la sûreté et la sécurité sur les contrôleurs, dont le premier métier n'est pas celui-là".

"Si vous n'êtes pas en mesure de prouver votre identité, vous êtes confié à la police des transports ou la police nationale, qui pourra vous retenir pendant une durée qui ne (pourra) pas excéder quatre heures, le temps de justifier par tous moyens votre identité", a poursuivi Valérie Pécresse. Le Comité national de la sécurité dans les transports en commun qui réunit les professionnels - RATP, SNCF et UTP - sous l'égide du ministre de l'Intérieur a convenu de faciliter l’identification des fraudeurs. Le ministre de l’Intérieur a indiqué en décembre 2014 que les exploitants auront un droit d’interrogation des pouvoirs publics pour vérifier l’adresse du contrevenant.

Cette proposition de loi prévoit de punir de 7500 euros d'amende et six mois de prison tout usager refusant de présenter un titre d'identité ou toute fausse déclaration d'adresse et d'identité. En outre, le texte propose de renforcer le délit de fraude d'habitude, en sanctionnant l'usager dès la troisième contravention en douze mois contre dix actuellement. Or, le Comité national de la sécurité dans les transports en commun a d'ores et déjà prévu de ramener ce délit de dix à cinq contraventions. Ce délit de fraude d'habitude est puni de six mois d’emprisonnement et 7500 euros d’amende.

La proposition de loi de Valérie Pécresse va désormais être soumise à la co-signature d'autres députés. Une proposition "ni de droite ni de gauche", selon Geoffroy Didier, son porte-parole, qui présente le texte comme "un véritable outil de justice".

Florence Guernalec (avec AFP)