Le transport scolaire est balloté au gré des navettes entre l'Assemblée nationale et le Sénat. Lors de la seconde lecture du (Nouvelle organisation territoriale de la République), les sénateurs ont à nouveau rétabli la compétence des transports scolaires aux départements. Idem pour le transport non urbain à la demande (TAD) "à l’exclusion des liaisons d’intérêt régional ou national". Les départements conservent le transport spécial des élèves handicapés.

Les infrastructures ferroviaires pour le transport de personnes aujourd'hui gérées par les départements sont transférées aux régions sauf le département du Rhône (de la compétence de la métropole de Lyon depuis le 1er janvier 2015). "La montée en charge des régions, et du Stif en Île-de-France, comme autorités organisatrices des transports ferroviaires leur a permis de développer une compétence importante dans ce domaine tandis que les départements n’ont aujourd’hui pas les ressources suffisantes pour gérer les voies qui restent de leur compétence, sans économie d’échelle possible", justifie l'amendement gouvernemental voté.

En revanche, le transfert de la propriété des 4 200 kilomètres de lignes capillaires fret aux régions et intercommunalités est supprimée.

Au passage, la notion de services réguliers de "transport urbain" est remplacée par des services réguliers de "la mobilité" afin d'inclure les compétences étendues des AOM (Autorités organisatrices de la mobilité) introduites par la loi Maptam : autopartage, covoiturage, modes actifs et logistique urbaine. Ainsi, la notion de périmètre de transport urbain (PTU), qui distingue les services urbains des services interurbains, est remplacée par celle de "ressort territorial de l’autorité organisatrice de la mobilité".
 Une subtilité qui n'est pas que sémantique. Elle permettra de faire cohabiter sur le territoires des agglomérations lignes urbaines et lignes interurbaines. Une source espérée d'économies pour les collectivités.

L'Assemblée nationale devrait examiner le texte à partir de la mi-juillet 2015.

Florence Guernalec