Ce n'est pas la première fois que l'Union des transports publics et ferroviaires (UTP) demande que les transports publics du quotidien bénéficient d'un taux de TVA à taux réduit (de 5,5% au lieu de 10% actuellement). Cette fois, le contexte semble plus favorable en raison de la volonté du gouvernement de favoriser le pouvoir d'achat des Français via la loi Macron et d'accélérer la transition énergétique à travers son projet de loi et l'organisation de la conférence mondiale sur le climat. En outre, l'organisation professionnelle rappelle que "le modèle économique des transports publics est particulièrement fragile et s'est détérioré ces dernières années".

"Le développement des transports publics est une des réponses aux enjeux environnementaux nationaux comme internationaux", écrit le président de l'UTP, Jean-Marc Janaillac, dans un courrier adressé à Manuel Valls ainsi qu'aux différents ministres compétents. Un taux de TVA réduit favoriserait, selon l'UTP, un report modal vers les modes de transport collectifs. Un mouvement qui permettrait de "diminuer la congestion dans les villes, de créer un environnement sain, moins pollué, et répondrait aux engagements de la France pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et lutter contre le changement climatique", détaille le courrier.

Un des taux les plus élevés

L'autre argument avancé est économique. Baisser le taux de TVA de 10 à 5,5% permettrait, selon l'UTP, de dégager des moyens financiers supplémentaires pour améliorer l'attractivité de l'offre de transport. Cette mesure favoriserait notamment l'investissement dans l'exploitation, le renouvellement des réseaux et matériels. L'effet serait également bénéfique sur l'emploi dans le secteur. Côté consommateurs, un taux de TVA réduit permettrait, selon l'UTP, d'améliorer le pouvoir d'achat des Français.

Ainsi, l'UTP maintient la pression sur le gouvernement pour demander que la France applique un taux de TVA réduit. L'organisation professionnelle souligne que dans l'Union européenne, dix pays ont un taux de TVA inférieur à 10%, quatre en sont exemptés. Elle rappelle que la France peut décider de baisser ce taux comme l'avait confirmé, en 2014, le commissaire européen chargé de la fiscalité dans un courrier adressé au président de la région Île-de-France.

Depuis l'envoi de ce courrier, d'autres annonces politiques sont venues bouleverser les priorités des professionnels. En effet, le Premier ministre a décidé de relever le seuil du versement transport (VT). Le VT s'appliquerait désormais aux entreprises de 11 salariés contre plus de 9 actuellement. Un manque à gagner pour les autorités organisatrices de la mobilité estimé à près de 500 millions d'euros par an par les élus regroupés au sein du Gart, de l'AMGVF, de l'Acuf et de l'AdCF (1). L'UTP a d'ores et déjà prévu d'envoyer un nouveau courrier au gouvernement...

Florence Guernalec

(1) Gart : Groupement des autorités responsables des transport
AMGVF : Association des maires des grandes villes de France
Acuf : Association des communautés urbaines de France
AdCF : Assemblée des communautés de France