Sans surprise les députés réunis en commission spéciale sont revenus sur les principales modifications apportées par les sénateurs sur le volet mobilité du projet de loi Macron. Ainsi, le seuil en dessous duquel il faudra une autorisation pour ouvrir une ligne d'autocar est à nouveau fixé à 100 kilomètres entre deux arrêts (contre 200 kilomètres entre le point d'origine et le point de destination d'une ligne).

 

Dans un communiqué commun daté du 10 juin 2015, le Groupement des autorités responsables de transport (Gart) et l'Association des régions de France (ARF) "déplorent un retour en arrière". Ces associations d'élus considèrent en effet que "la réussite de l'ouverture du marché des autocars suppose un encadrement sur l'ensemble des liaisons régionales, donc pour toutes les liaisons jusqu'à 200 kilomètres entre deux arrêts".

Des autorités sans pouvoir

 

Le Gart et l'ARF critiquent également le rétablissement de l'avis conforme de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer) - au détriment des autorités organisatrices - pour autoriser ou interdire une nouvelle ligne d'autocar. Ces élus expliquent que "supprimer le rôle de la région en tant que coordinateur de la mobilité régionale est un très mauvais signal envoyé aux autorités organisatrices des transports engagées dans une politique ferroviaire volontariste".

 

Pour ces élus, l'ouverture à la concurrence du marché de l'autocar longue distance ne pourra être réussie que si le législateur maintient "une entité responsable de la bonne coordination des offres de transports, que celles-ci soient ferroviaires ou routières (...) Cette entité doit être garante de la bonne utilisation de l'argent des contribuables en faveur de la mobilité pour tous".

 

Le projet de loi Macron devrait être examiné en nouvelle lecture à l'Assemblée à partir du 16 juin 2015 à moins que le gouvernement décide de faire adopter le texte par 49-3. Il n'y aurait alors pas de débat dans l'hémicycle.

Florence Guernalec