Décidément, c'est la valse à mille temps pour le projet de relèvement du taux du versement transport (VT) dans les agglomérations de moins de 100 000 habitants (jusqu'à 0,9%, contre 0,6% aujourd'hui) pour financer un projet de transport en site propre.
Les sénateurs ont en effet supprimé le 16 décembre, lors de la discussion en première lecture du projet de loi de finances rectificative (PLF), l'amendement introduit par les députés le 10 décembre (lire l'article) et qui autorisait ce relèvement.
 
 
A suivre ?
 
On se souvient que cet amendement avait été adopté par les députés le 16 novembre lors de l'élaboration de la loi avant d'être supprimé dès le lendemain par le gouvernement. Les députés l'avaient donc réintroduits en premiere lecture avant que le Sénat ne le rejette par le biais d'un amendement déposé par deux sénateurs Philippe Dominati et René Beaumont.

Reste à savoir si cet amendement survivra au parcours législatif qui l'attend encore : seconde lecture à l'assemblée nationale puis au sénat, puis, en cas de désaccord entre les deux chambres, passage en commission mixte paritaire composé de 7 sénateurs et 7 députés. En principe en cas de désaccord le dernier mot revient aux députés. L'espoir demeure.

Robert Viennet