Une fois encore, Uber gagne une manche. Déjà son service UberPOP n'avait pas été interdit par le tribunal de commerce en décembre 2014, aujourd'hui, c'est un de ses chauffeurs qui se trouve relaxé. Le tribunal correctionnel de Paris a notamment estimé que "le transport onéreux d'une personne est insuffisant à caractériser le délit d'exploitant de taxi sans autorisation de stationnement qui suppose que soit caractérisé un stationnement ou une circulation sur la voie publique en quête de clientèle". Les avocats du prévenu, Mes Mauricia Courrégé et Simon Foreman, ont salué un jugement "motivé comme une décision de principe".

Dans la motivation de son jugement, consultée par l'AFP, le tribunal correctionnel de Paris rappelle que "le Conseil constitutionnel a clairement souligné que l'activité de taxi, qui s'exerce dans un cadre réglementé particulier, ne peut être assimilé à toute activité de transport individuel, mais consiste à stationner et à circuler sur la voie publique en quête de clients comme le rappelle la loi Thévenoud du 1er octobre 2014". Or, le tribunal a souligné que le prévenu, "ne circulait (...) pas en quête de clients, pas plus qu'il n'était stationné puisque", lors de ses deux interpellations en janvier et février, "il transportait une personne qui avait réservé sa voiture par le truchement de l'application UberPOP".

En mai 2015, quelque 150 dossiers de chauffeurs UberPOP étaient en cours à Paris, selon une source judiciaire. Certains ont dores et déjà donné lieu, via à des procédures simplifiées (ordonnances ou compositions pénales), à des amendes de plusieurs centaines d'euros. De plus, une enquête préliminaire ouverte par le parquet de Paris, notamment pour organisation illégale d'un "système de mise en relation de clients avec des personnes qui se livrent au transport routier à titre onéreux", est en cours depuis novembre 2014.

(AFP)