"Notre pays ne peut accepter les formes d'activités qui se développent en dehors de tout cadre légal, fiscal et social et qui reviennent ni plus ni moins à encourager la dérégulation de nos systèmes sociaux", explique le préfet de la région Rhône-Alpes sur les site des services de l'État. Ainsi, Michel Delpuech a pris un arrêté, le 18 juin 2015, "portant interdiction de l'activité de transport de personnes type UberPOP dans le département du Rhône".

Le préfet de la région Rhône-Alpes précise que "cette décision a été motivée par différentes considérations". Michel Delpuech invoque un souci d'"éviter les risques de trouble à l'ordre public suite à des incidents constatés entre chauffeurs de taxi et particuliers, adhérents de l'application UberPOP".

De plus, Michel Delpuech explique qu'"il a été relevé par ailleurs que la sécurité des personnes transportées dans un véhicule UberPOP n'est pas assurée car la qualification et la formation des conducteurs ne sont pas garanties, non plus que les conditions d'assurance".

Les services fiscaux dans la danse

Le préfet de la région Rhône-Alpes avait reçu, le 2 juin 2015, les organisations professionnelles de taxi et leur avait assuré la tenue d'une réunion spécifique du Codaf (comité opérationnel départemental anti-fraude). Cette réunion animée par Gérard Gavory, préfet délégué à la défense et la sécurité, a eu lieu, le 18 juin, en présence du Procureur de la République et des différents services de l'État.

Gérard Gavory a assuré les taxis lyonnais de la détermination du préfet du Rhône de "lutter contre la concurrence déloyale générée par l’activité d’UberPop". Ainsi, celui-ci a également confirmé la multiplication de contrôles ciblés à l'encontre des adhérents d'UberPop et indique que "leur situation fera l'objet d'un signalement systématique aux services fiscaux".

Après le Bas-Rhin, les Bouches-du-Rhône, la Gironde, la Loire-Atlantique et le Nord, il s'agit donc du 6e département à prendre des mesures d'interdiction d'UberPOP.

Florence Guernalec