La nouvelle question prioritaire de constitutionnalité soumise par Uber dans le cadre d'une procédure initiée en 2014 devant le tribunal de commerce portait plus particulièrement sur UberPOP. Ce service met en relation des particuliers avec des conducteurs non professionnels qui se déplacent avec leur propre véhicule.

Un nouveau modèle de mobilité ?

L'article 3124-13 de la loi Thévenoud du 1er octobre 2014 prévoit que "le fait d'organiser un système de mise en relation de clients avec des personnes qui se livrent" au transport de passagers à titre onéreux sans être des entreprises de transport, des taxis ou des VTC est puni de deux ans d'emprisonnement et de 300.000 euros d'amende. Uber conteste la constitutionnalité de cet article et fait valoir, notamment, qu'il porte atteinte au principe d'égalité et de liberté d'entreprendre.

En décidant de transmettre la QPC et de suivre l'avis du parquet général, la Cour de cassation "met en doute la possibilité que la loi Thévenoud puisse interdire de nouveaux modèles de mobilité comme UberPOP", a déclaré Thibaud Simphal, directeur général d'Uber France. "En attendant, on peut évidemment continuer à offrir la solution UberPOP", a-t-il ajouté. Cette application est en "situation d'illégalité absolue", a assuré, le 23 juin 2015, le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve.

"On va attendre sereinement la décision du Conseil constitutionnel", a commenté Alain Griset, président de l'Union nationale des taxis (UNT), intervenant volontaire dans la procédure.

Renforcement des contrôles à Paris

De leur côté, le parquet de Paris et la préfecture de police ont assuré que les contrôles et les sanctions vont s'accroître à Paris envers les chauffeurs UberPOP, alors qu'une centaine d'utilisateurs de
cette application dans la capitale ont déjà été condamnés à des amendes depuis le début de l'année.

Nous (allons) rehausser le niveau de la réponse pénale, notamment à l'égard des réitérants et des récidivistes, en passant à des réponses plus dures se traduisant par des déferrements au parquet et par des saisies de véhicules", a assuré le procureur de la République de Paris François Molins lors d'un point presse aux côtés du préfet de police Bernard Boucault.

Près de 180 procédures de chauffeurs UberPOP verbalisés ont été traités par le parquet de Paris depuis le début de l'année, donnant lieu pour l'instant à une centaine de condamnations à des amendes.

(AFP)