Après les députés Les Républicains emmenés par Valérie Pécresse, et avant le député PS Gilles Savary à la rentrée, une quarantaine de sénateurs de droite ont déposé une proposition de loi "visant à dans les transports". L'objectif affiché est d'améliorer le taux de recouvrement des amendes.

Parmi les signataires figure Louis Nègre, qui est également président du Groupement des autorités responsables de transport (Gart). Dès son élection à la tête de l'association d'élus en septembre 2014, il avait fait de la lutte contre la fraude, un enjeu majeur.

Un titre d'identité obligatoire

Comme la proposition de loi de Valérie Pécresse, celle des sénateurs a pour objet principal de rendre obligatoire le port d'un titre d'identité. Aujourd'hui, les contrevenants donnent une fausse identité et/ou une fausse adresse rendant impossible le recouvrement des amendes.

Or, le Comité national de la sécurité dans les transports en commun qui réunit les opérateurs sous l'égide du ministère de l'Intérieur, a décidé en décembre 2014 de faciliter l'identité des fraudeurs en permettant aux exploitants d’interroger les pouvoirs publics pour vérifier l’adresse du contrevenant.

En outre, cette proposition de loi prévoit que les agents de contrôle seront habilités à demander aux contrevenants de justifier leur identité. En cas de refus, les agents font appel aux forces de police qui procèdent alors aux vérifications.

Des sanctions créées ou renforcées

Pour inciter les contrevenants à se soumettre à un contrôle d'identité, la proposition de loi prévoit de sanctionner de six mois d'emprisonnement et de 3750 euros d'amende, "le fait de refuser de présenter un titre d'identité aux agents assermentés ou de leur déclarer intentionnellement une fausse adresse ou une fausse identité".

Un délit de fraude d'habitude plus sévère

Enfin, les sénateurs souhaitent que le délit de fraude d'habitude puni de 3750 euros d'amende et de six mois d'emprisonnement, actuellement constitué après dix contraventions sur douze mois, soit effectif au bout de trois contraventions. Ils constatent que voici six mois, le gouvernement s'était engagé à passer ce délit de dix à cinq contraventions, mais que "rien n'a été fait" en ce sens.

En attendant que les décisions prises par le Comité national de la sécurité dans les transports en communes soient effectives ou que les propositions de loi des parlementaires soient éventuellement votées, les autorités organisatrices et les opérateurs s'organisent pour lutter contre la fraude. Les réseaux de Lille et Rennes, par exemple, ont décidé de "fermer" leur métro en installant des portillons. Une solution que teste actuellement la SNCF dans plusieurs gares...

Florence Guernalec