Après les consultations publiques lancées sur des décrets d'application de la réforme ferroviaire, l'Araf renouvelle la démarche auprès des professionnels sur deux sujets techniques dont elle a été saisie. Son objectif ?  "Enrichir la qualité de ses décisions".

Les deux consultations lancées par l'Araf :

  •   de certaines activités ferroviaires réalisées par les entreprises ou les gestionnaires d’infrastructure.

Cette consultation vise à formaliser la doctrine de l’Araf, qui, en application de la loi, est chargée d’approuver ces règles après avis de l’Autorité de la concurrence.
A l’issue de sa consultation publique, l’Araf publiera des lignes directrices relatives aux règles de séparation comptable des activités ferroviaires.

  •  , gestionnaire du tunnel sous la Manche

Cette consultation est organisée par le service permanent du comité binational mis en place par l’Araf et son homologue britannique, l’Office of rail & road (ORR) dans le cadre de la corégulation du tunnel sous la Manche.
Elle vise à préparer le futur avis de l’Araf et de l’ORR sur le Document de référence du réseau (DRR) 2017 d’Eurotunnel qui sera adopté début 2016 par le comité binational composé de représentants des deux autorités de régulation.

Les deux consultations publiques sont ouvertes jusqu'au 18 septembre 2015.

Florence Guernalec