Un an et demi, c’est le temps qu’il aura fallu entre l’annonce du projet de fusion entre Veolia Transport et Transdev et le feu vert accordé par l’Autorité française de la concurrence qui l'a notifié dans un communiqué du 30 décembre 2010. Un joli cadeau de fin d’année pour les instigateurs de ce rapprochement, la Caisse des Dépots et Veolia environnement, même s’il est assorti de plusieurs conditions, que les deux parties ont accepté.


Un "oui" sous conditions

Dans son avis, l’Autorité de la concurrence estime que "la concentration envisagée crée des risques concurrentiels sur les marchés du transport public urbain et interurbain hors Ile-de-France".

Pour ce qui concerne le transport urbain, l’autorité constate "qu'en faisant baisser le nombre de candidats lors des futures consultations, la fusion aura pour effet de détériorer le niveau des offres remises aux autorités organisatrices de transport (AO) dans 20 à 25% des cas". Un effet qui se fera surtout sentir en région PACA, explique le communiqué.

Urbain : financement de la concurrence et vente d’actifs

Pour "remédier aux risque d’atteinte à la concurrence", l’Autorité de la concurrence propose que les parties financent la création d’un fonds d’animation de la concurrence à hauteur de 6,54 millions d’euros.
Ce fonds permettra aux AO, sur l’ensemble du territoire français, de financer deux types de mesures :

  • l’indemnisation des candidats non retenus aux appels d’offres
  • le recours par les collectivités, notamment de petite taille à des prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour améliorer l’efficacité des mises en concurrence qu’elles organisent.

L’Autorité précise que le "financement de ces actions d’animation de la concurrence sera réservé aux réseaux de transport dont Veolia et Transdev sont les sortants et qui feront l’objet d’une mise en concurrence dans les cinq années qui suivent la date de réalisation de l’opération".


Interurbain : le cas de 5 départements

Pour le cas spécifique de la région PACA, le nouveau groupe devra céder la part et les actifs qu'il détient dans l'exploitation des réseaux de transport urbain d'Aubagne, Salon-de-Provence, Fréjus-Saint-Raphaël et Carpentras.

En transport interurbain aussi, Veolia et Transdev vont devoir se résoudre à "céder des actifs dans quatre départements où la position acquise par le nouvel ensemble pouvait menacer la concurrence : le Var, le Vaucluse, l'Eure-et-Loir et le Loir-et-Cher". Le communiqué ne précise pas de quels actifs il s’agit.

En Haute-Savoie, pas de cessions d’actifs mais un engagement des parties "à ne pas procéder à de nouvelles acquisitions significatives pour les cinq années à venir : celles-ci seront plafonnées à 3 millions d'euros et 2% du marché du transport interurbain dans le département pour toute la période".

Enfin toujours dans ces cinq départements, "les parties se sont également engagées à ne pas se grouper, pendant une durée de cinq ans, avec les principaux acteurs de dimension nationale ou internationale présents sur le marché pour répondre à des appels d'offres interurbains".

"Marché de dupes" selon Agir

Pour Gilles Bourdouleix, président d'Agir (association regroupant les réseaux de transport public indépendants), "Les conditions n'étaient déjà pas réunies pour que la concurrence régule le marché du transport public de voyageurs, et on essaie de nous faire croire qu'en limitant le nombre d'opérateurs, il pourrait y avoir plus de concurrence. Sous couvert de créer un groupe compétitif à l'international, on condamne le marché français (...) Les élus ne sont pas naïfs : le manque de concurrence fera inéluctablement diminuer la qualité des offres et augmente les prix", fustige le député-maire de Cholet dans un communiqué du 5 janvier 2011.


Robert Viennet et