Dans un communiqué du 3 janvier 2011, Thierry Douine, président de la CFTC des transports s'inquiète de la disposition du projet de loi sur la sécurité intérieure (Loppsi 2) déjà adoptée par l'Assemblée nationale le 20 décembre qui prévoit que les contrôleurs des transports publics, et non les policiers, conduisent les fraudeurs dans les commissariats (lire l'article "Les contrôleurs vont-ils devenir des auxiliaires de police ?")

Cet amendement du rapporteur de la loi, Eric Ciotti (UMP), présenté lors de la deuxième lecture du texte à l'Assemblée, prévoit que "si le contrevenant refuse ou se trouve dans l'impossibilité de justifier de son identité, les agents de l'exploitant conduisent sur le champ l'auteur de l'infraction devant l'officier de police judiciaire territorialement compétent".

Il est justifié par des "raisons pratiques d'efficacité". "Les effectifs dont disposent les services de police ne leur permettent en effet pas toujours de se déplacer pour venir chercher eux-mêmes les contrevenants", a en effet expliqué M. Ciotti dans son exposé des motifs.


"Au risque de se faire tabasser"

Mais pour la CFTC, comme pour l'Union des transports publics (UTP) qui avait présenté un contre-amendement (lire), "les contrôleurs, vérificateurs, face à un fraudeur" n'auraient "plus d'autres choix que de l'amener au commissariat le plus proche, au risque de se faire tabasser. Cela entraînerait "inéluctablement des tensions vives entre les contrevenants récalcitrants et les agents chargés du contrôle, et donc un accroissement des outrages et rébellions provoquant, en aval, une augmentation significative des interventions de la police", estime le syndicat dans un communiqué.

"Pour éviter les risques d'agression, la tentation de laisser partir les fraudeurs sera grande", relève-t-il, précisant que les contrôleurs "n'ont ni la compétence, ni la formation, ni les moyens requis" pour une telle mission.
Actuellement, les agents des transports publics peuvent retenir l'auteur d'une infraction pour le temps strictement nécessaire à l'arrivée d'un officier de police judiciaire.

N.A