Au mois de juillet, tout semblait acté et les annonces officielles devaient tomber à la rentrée. Aujourd'hui, le gouvernement ne semble plus du tout disposé à un retour de la TVA à 5,5% dans les transports du quotidien (transport urbain, TER et Intercités). Une revendication portée par l'Union des transports publics et ferroviaires (UTP), le Groupement des autorités responsables de transport (Gart) et la Fédération nationale des associations d'usagers des transports (Fnaut).
 
Plusieurs raisons expliquent ce revirement. Tout d'abord, le président de la République souhaite privilégier une baisse des impôts directs, au détriment des impôts indirects comme la TVA. En effet, à la fin de l'été, François Hollande a annoncé une baisse de l'impôt sur le revenu d'un peu plus de 2 milliards d'euros en direction des classes moyennes en 2016.
 
Rassurer les élus

Le gouvernement aurait également donné des gages aux élus qui ont vu les dotations globales de l'État baisser. Pour minimiser cette perte de ressources, l'exécutif a promis, en mai dernier, de créer un fonds de soutien aux investissements doté d'un milliard d'euros, à comparer avec les 300 millions d'euros de gains induits par un taux de TVA ramené à 5,5% au lieu de 10% dans les transports du quotidien. Un fonds confirmé par le président de la République le 7 septembre 2015 lors de sa conférence de presse.
 
De plus, l'exécutif aurait également apporté des garanties aux collectivités locales sur le versement transport (VT). La hausse du seuil des entreprises assujetties au VT annoncé en juin 2015, n'aurait pas d'incidence sur les recettes. Car, les entreprises comprises entre de 9 à 11 salariés continueraient à payer le VT aux collectivités locales, et l'État se chargerait de les rembourser.

Une SNCF convaincante
 
Mais, c'est surtout une lettre du président de la SNCF, Guillaume Pepy, adressée aux ministres compétents au mois d'août qui aurait fait pencher la balance. Selon nos informations, celui-ci explique notamment que limiter la réduction de TVA aux trains du quotidien créerait une distorsion de concurrence entre les TER et Intercités d'un côté, les TGV de l'autre, et aurait donc une incidence négative sur le trafic TGV.
 
Ce recul du gouvernement devrait donner des arguments à ceux qui trouvaient déjà étonnant qu'à l'heure de la transition énergétique et de la COP21, l'exécutif abandonne toute idée de fiscalité écologique en faveur d'un report modal vers les  transports publics.

Florence Guernalec