Plus d'un an et demi après son rapport d'étape, qui avait mis en cause les règles de maintenance de la SNCF, le BEA demande au gestionnaire d'infrastructure SNCF Réseau (ex-RFF) de prendre des mesures "qui ont trait au management de la maintenance du réseau ferré national". L'enquête du BEA est distincte de l'enquête judiciaire, menée à Évry.

Trois nouvelles recommandations
 
Le BEA-TT recommande tout d'abord de "faire vérifier régulièrement, par des audits externes (...), que l'évolution de l'âge moyen des différentes composantes du réseau ferré national est conforme aux orientations prises et que les moyens alloués à l'entretien sont cohérents avec les besoins".

Il demande également à la SNCF d'"améliorer la politique d'affectation des cadres dans les établissements en charge de la maintenance", notamment en équilibrant mieux les équipes avec de jeunes cadres et d'autres plus expérimentés, et en "réduisant le turn-over".

Enfin, le BEA juge utile de mettre en place des "contrôles de l'état réel d'un échantillon d'équipements ayant récemment fait l'objet d'interventions de surveillance ou d'entretien afin d'évaluer la pertinence des règles de maintenance et la qualité de leur mise en oeuvre".

Dans son rapport d'étape, rendu le 10 janvier 2014, le BEA avait souligné qu'il n'y avait pas eu de défaut de maintenance, mais avait invité "la SNCF à s'interroger sur l'efficacité globale du processus de surveillance de la voie et de ses appareils". Le directeur du BEA-TT, Claude Azam, avait évoqué un "problème de culture collective".

Un catastrophe évitable
 
L'accident de Brétigny-sur-Orge, le 12 juillet 2013, avait fait sept morts et des dizaines de blessés, à cause d'une éclisse — sorte de grosse agrafe sur l'aiguillage ­— à quatre boulons, qui avait fini par ne plus tenir que par l'un d'eux et avait pivoté, provoquant le déraillement du train. Les défauts à l'origine de la catastrophe auraient pu être repérés lors d'une inspection de routine, huit jours avant le déraillement du train, selon le BEA.
 
Le rapport final doit être présenté aux représentants des victimes le 18 septembre après-midi, dans les locaux de la Fédération nationale des victimes d'attentats et d'accidents collectifs (Fenvac), à Paris.

(AFP)