Ségolène Royal a présenté plusieurs mesures de lutte contre la pollution en Conseil des ministres le 30 septembre 2015. Critiquée pour sa gestion des épisodes de pollution au printemps, la ministre de l’Écologie a annoncé que les la circulation alternée pourra être mis en place dès qu’il y a alerte à la pollution, et non plus une fois l’épisode de pollution constaté.

L’indemnité kilométrique vélo s’élèvera finalement à 25 centimes par kilomètre contre les 12-15 annoncés quinze jours plus tôt.

Rien sur le diesel

En revanche, aucune mesure sur l'écart entre le prix du gazole et de l'essence n'a été annoncée, les décisions concernant la fiscalité écologique ayant été renvoyées au projet de loi de finances rectificative en fin d'année. Reste
le bonus de 10 000 euros pour l'achat d'un véhicule neuf en échange d'un vieux diesel.

Autre nouveauté, les élus locaux et les associations seront désormais consultés lors des pics de pollution."Il y aura un comité local qui rassemble des élus locaux, des associations, des citoyens qui seront associés à la décision", selon la ministre. La décision de réduire la vitesse ou de limiter de circulation (circulation alternée, interdite aux poids-lourds, etc.) relèvera néanmoins toujours in fine du préfet.

"Nous passons d'une gestion au jour le jour des pics de pollution à une gestion de l'ensemble de l'épisode", a fait valoir un collaborateur de Mme Royal, interrogé par l'AFP. Mme Royal a également assuré que, lors des pics, "chaque fois que les élus demanderont une limitation de la vitesse, ils l'obtiendront". 

Pastilles de couleur et ZCR

Dans l'optique de la ministre, la circulation alternée devrait disparaître à terme au profit des zones de circulation restreintes (ZCR). Conformément à la loi sur la transition énergétique, les maires des grandes villes pourront créer des zones dont l'accès sera limité ou interdit aux véhicules les plus polluants. Elles pourront être permanentes ou ponctuelles, lors des pics de pollution.

La ministre a rappelé que pour "pour éviter l’arbitraire de la circulation alternée [selon la plaque d’immatriculation et non du niveau de pollution des véhicules], elle allait mettre en place en janvier 2016 des "certificats de qualité de l'air sur les voitures" - les fameuses pastilles de couleur - en fonction de leurs émissions de polluants. Il y aura finalement quatre pastilles de couleurs différentes en fonction du niveau de pollution des véhicules, a indiqué Ségolène Royal. 

Au nom d'une "écologie uniquement positive pour encourager les gens", la ministre a toutefois choisi de ne pas faire de "pastille" pour les véhicules les plus polluants, comme les vieux diesel.

25 centimes pour pédaler

Pour stimuler la pratique de la bicyclette entre le domicile et le lieu de travail, Ségolène Royal a par ailleurs fixé à 25 centimes par kilomètre l'indemnité vélo, dont le principe est inscrit dans la loi sur la transition énergétique. Elle sera versée par les employeurs, sur la base du volontariat.

"Les employeurs qui verseront cette indemnité ne payeront pas de cotisation sociale sur cette indemnité et ceux qui la reçoivent ne paieront pas d'impôt sur cette indemnité", a-t-elle rappelé. Mais, l’indemnité kilométrique vélo n’est pas cumulable avec la participation de l'employeur à l'abonnement aux transports collectifs.

Florence Guernalec (avec AFP)