Le président du Groupement des autorités responsables de transport (Gart), Louis Nègre, a fait de la lutte contre la fraude, une priorité de son mandat. Ainsi, le Gart se félicite, dans un communiqué, des mesures annoncées lors du Comité national de sécurité dans les transports en commun (CNSTC) auquel il a participé.

Les dispostions, qui seront reprises dans la proposition de loi du député Gilles Savary, vont permettre de traduire les demandes des opérateurs en matière de lutte contre la  fraude, mais aussi contre les atteintes graves à la sécurité publique et le terrorisme. Le Gart souhaite néanmoins que ce texte soit adapté, par amendement, à la situation des réseaux de province.

Les mutuelles de fraudeurs dans le collimateur
 
Rappelons que Louis Nègre est le co-signataire d'une proposition de loi de sénateurs LR "visant à dans les transports" et qui avance des mesures plus coercitives. Le Gart en reprend les dispositions. L'association d'élus aurait ainsi souhaité que le délit de fraude d'habitude soit constitué dès trois infractions constatées au cours des douze derniers mois et non cinq, nombre retenu par le CNSTC (au lieu de dix actuellement).

De même, le Gart demande, comme l'UTP, l'interdiction des "mutuelles" de fraudeurs qui incitent les usagers à ne pas payer leur titre de transport. En échange d'une cotisation mensuelle, les fraudeurs sont couverts par cette "mutuelle" en cas d'amende. Le ministre de l'Intérieur a, selon le Gart, approuvé cette demande qui devrait logiquement faire l'objet d'un amendement à la proposition de loi Savary.

Le port d'un titre d'identité
 
En outre, dans le but de faciliter la vérification de l'identité des personnes contrôlées, le Gart souhaite que le port d'un titre d'identité soit obligatoire. Le ministre de l'Intérieur avance des difficultés légales pour accéder à cette demande. Cette mesure risque, en effet, d'être censurée par le Conseil constitutionnel, car aujourd'hui, il n'existe aucune d’obligation pour un citoyen d’avoir une carte nationale d'identité (CNI). De plus, ne pas procéder à son changement d’adresse sur une carte d’identité n’est assorti d’aucune sanction.
 
Enfin, le président du Gart a souligné qu'il est fondamental d'accompagner, en amont, les élus "d'une politique volontariste de prévention" dans la lutte contre la fraude : "Les autorités organisatrices doivent être étroitement associées à toutes les initiatives dans ce domaine".

Florence Guernalec