Si elle disposait en 2015 des moyens d'avoir 63 postes pour faire le gendarme du réseau ferré français et du tunnel sous la Manche, l'Arafer ne pourra, en principe, embaucher que cinq personnes supplémentaires en 2016 pour assurer ses nouvelles missions : contrôler les contrats de concessions autoroutières, contrôler la commission d'appels d’offres pour les marchés de travaux sur autoroutes et assurer la régulation des "autocars Macron".

Un travail considérable

Cinq postes de plus, c'est ce que prévoit un amendement déposé par le gouvernement et qui résulte d'une discussion en commission. "J'ai soutenu un amendement pour demander la création de dix postes, mais le gouvernement s'est engagé à adapter au fil de l'eau les effectifs en fonction des besoins dans les années qui viennent. Nous avons donc transigé sur cinq postes supplémentaires", indique le député PS Gilles Savary qui reste vigilant. "Réguler les autoroutes à la place de Bercy, c'est du lourd, cela va demander un travail considérable", mesure-t-il, "conscient des réticences de l'administration à ce que les organismes de régulation se développent, alors qu'il permettent des économies dans l'administration".

"Mais en même temps, l'Arafer n'a pas encore utilisé tous les moyens dont elle dispose", ajoute Gilles Savary. "Nos effectifs 2014 sont à 59, bientôt 64 avec les postes en cours de recrutement", précise en effet l'Arafer. L'autorité de régulation était jusqu'ici limitée dans sa montée en puissance des effectifs par son implantation au Mans peu attractive, un verrou qui vient de sauter.
Evidemment, à la Tour Montparnasse appelée à devenir le site principal du régulateur, on regrette qu'à ce stade, le rapport commandé par Bercy n'ait pas été suivi d'effet. L'étude, remise fin septembre, par l'Inspection générale des Finances et le CGEDD préconisait au minimum 15 personnes supplémentaires, au maximum 20.

12 millions d'euros de recettes.

En 2016, selon le projet de loi de finances, l'Arafer, du fait de son élargissement hors rail, disposera ainsi de trois ressources différentes pour un montant de 12 millions d'euros  (au lieu des 14 demandés) :
-  la taxe versée par les entreprises ferroviaires à SNCF Réseau (3,7 millièmes des redevances d’utilisation du réseau ferré national), plafonné à 8,3 M€/an ( contre 11 M€ auparavant). 
- la contribution pour frais de contrôle payée par les entreprises de transport routier de voyageurs, plafonnée à 1,1 M€.
- la contribution pour frais de contrôle payée par les concessionnaires d’autoroutes, plafonnée à 2,6 M€.

Marc Fressoz