Ni transmission des fichés "S" aux employeurs, ni obligation du port d'une pièce d'identité dans les transports en commun. Les députés, qui examinaient la proposition de loi Savary en commission Développement durable le 8 décembre 2015, ont rejeté les amendements des Républicains et ont adopté le texte sans y apporter de changements majeurs.

La pièce d'identité au centre de débats
 
L'AFP raconte néanmoins que les députés ont eu de longs débats avant de rejeter des amendements LR qui proposaient notamment de rendre obligatoire le port d'une pièce d'identité dans les transports en commun. A l'origine, la demande est liée à la lutte contre la fraude. En effet, devant les difficultés à recouvrir les amendes faute de connaître l'identité des fraudeurs, la SNCF est favorable à cette mesure.

Le cas des fichés "S"
 
De même, la proposition de transmettre à tous les services publics et aux entreprises des secteurs dits sensibles la liste de leurs employés fichés "S" pour radicalisation a été rejetée. Après les attentats meurtriers du 13 novembre, cette question a cependant émergé en raison du profil de certains terroristes et de cas de radicalisation signalés notamment à la RATP.

De son côté, le gouvernement réfléchit à l'opportunité de permettre aux transporteurs d'avoir accès au passé judiciaire de leurs employés. L'Union des transports publics et ferroviaires (UTP) qui représente les opérateurs a été saisie sur ce sujet.

Des billets nominatifs
 
En revanche, d'autres amendements ont été adoptés en commission, notamment pour donner la possibilité aux entreprises de transport d'exiger des billets nominatifs, et pour permettre aux forces de l'ordre ou aux agents de sécurité de fouiller, sans son consentement, les bagages d'un voyageur pris en flagrant délit de fraude et sans pièce d'identité valide.
 
Les députés ont aussi prévu d'encadrer la formation des agents SNCF et RATP afin de mieux lutter contre les actes de violence et de harcèlement dont sont victimes les femmes dans les transports. Ils ont également adopté le principe de réaliser un rapport avant le 30 juin 2016 pour évaluer le coût de la sécurité dans les transports et étudier l'opportunité de créer "une redevance de sûreté".
 
Le texte sera examiné en séance le 16 décembre 2015.

Florence Guernalec (avec AFP)