Ne l'appelez plus périmètre de transport urbain (PTU), mais "ressort territorial de l'autorité organisatrice de la mobilité". Au-delà du fait qu'il ne sera pas facile de trouver un acronyme (RTAOM?) à cette nouvelle dénomination du territoire sur lequel les agglomérations exercent leurs compétences transport, ce décret marque un vrai bouleversement pour le transport urbain. Il découle d'une disposition de la loi NOTRe dont nous avions fait écho en février 2015 dans MobiliCités.

L'idée du législateur est de mieux différencier l'offre de transport dans les zones denses et peu denses du territoire d'une agglomération. Un sujet d'autant plus d'actualité que les périmètres de transport ne cessent d'augmenter au rythme de l'extension des intercommunalités. Résultat, si les centres des agglomérations bénéficient d'une offre de transport très conséquente tout au long de la journée, les franges périurbaines et rurales sont beaucoup moins bien loties avec seulement quelques autobus par jour.
 
Plus prosaïquement, la différenciation entre lignes urbaines et interurbaines permettra aux autorités organisatrices de la mobilité (AOM) – qui se substituent aux autorités organisatrices des transports urbains – de faire quelques économies. Les lignes interurbaines sont opérées par des salariés dépendants d'une convention collective (CCNTR) moins favorable que celle du transport urbain. Sur son territoire l'agglomération ou l'EPCI, sera donc autorité organisatrice de lignes urbaines et de lignes interurbaines.

Le décret, paru au JO du 10 décembre 2015, définit les critères qui permettront de différencier ces types de lignes. Ainsi sera considéré comme ligne urbaine, tout service régulier "effectué en autobus"  dont "l'espacement moyen des arrêts est inférieur ou égal à 500 mètres et un ratio entre la fréquence en heure de pointe et la fréquence en heure creuse inférieur ou égal à 2,5". En clair, pour qu'une ligne soit considérée comme urbaine les arrêts ne devront pas être espacés de plus de 500 mètres, et si en heure de pointe la fréquence de passage est de cinq autobus, elle devra être au moins de deux autobus en heure creuse.

Une définition qui correspond à ce que souhaitaient notamment les opérateurs réunis au sein de la Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV) et de l'Union des transports publics et ferroviaires (UTP).

Robert Viennet