Cet accord à durée illimitée daté du 30 décembre 2015 fixe les règles de recrutement et de mobilité dans le groupe public ferroviaire, totalement remodelé comme prévu par la réforme ferroviaire votée en 2014. Il prévoit notamment que "les recrutements s'effectuent prioritairement au cadre dit permanent" (c'est-à-dire au "statut" de cheminot), dont les règles "demeurent inchangées".

Réservé aux ressortissants communautaires de moins de 30 ans, le "statut" des cheminots garantit un emploi à vie et ouvre droit à un système propre de prévoyance et de retraite. Selon l'accord, "tout nouvel embauché qui ne répond pas à ces conditions" sera recruté avec le statut de contractuel de droit privé.

La CFDT, qui avait soutenu la réforme ferroviaire, a refusé de signer l'accord, faute d'avoir obtenu qu'il sanctuarise une proportion d'embauches au statut. La centrale réformiste avait en décembre menacé de déposer un préavis de grève en reprochant à la SNCF de "s'asseoir" sur les "accords de modernisation" signés en juin 2014 par le secrétariat d'État aux Transports, l'Unsa et la CFDT. Ces accords prévoyaient notamment de garantir un "niveau" d'embauches "correspondant à celui constaté" alors.

La part des recrutements des salariés en contrat de droit privé a augmenté ces dernières années pour se stabiliser autour de 26% depuis 2014, selon la SNCF.

L'Unsa n'a pas non plus signé l'accord. La CGT et Sud l'ont paraphé en l'assortissant de quelques réserves.

Pour 2016, le groupe public programme 1 400 suppressions nettes de postes, via des départs à la retraite non remplacés, mais il prévoit néanmoins 5 400 recrutements.

(AFP)