Première idée-force : Beaucoup d’opérateurs publics sont devenus performants
 
Les opérateurs publics sont souvent aussi performants dans leur gestion que les entreprises du secteur privé, sans bénéficier d’avantages particuliers significatifs. Les réseaux qu’ils exploitent présentent, le plus souvent, des ratios de performance tout à fait respectables et comparables à ceux confiés à des entreprises privées. La confusion des moyens et des comptes entre les AO et leurs opérateurs publics ressort plus du procès d’intention que de la réalité des relations financières entre les deux parties soumises à des contrôles de plus en plus suivis par leur autorité de tutelle auxquels s’ajoutent, entre autres, ceux périodiques des Chambres Régionales des Comptes ne manquant de pointer les éventuels dysfonctionnements.

Les relations de ces opérateurs publics avec leurs AO ne sont pas aussi faciles et dénuées de « frottements » que l’on pourrait l’imaginer a priori. Des tensions peuvent venir d’un interventionnisme trop fort des élus ou des services de l’AO, soit au contraire, des déceptions peuvent être dues à un manque de soutien pour aider à une gestion plus efficace et moins coûteuse de l’entreprise et à l’insuffisance de mesures fortes pour permettre le développement du réseau, soit encore des relations entre la direction de l’opérateur et les élus « squeezant » les techniciens de l’AO en charge du contrôle analogue de l’opérateur interne peuvent être mal ressenties par ces derniers. 

Seconde idée-force : La gestion privée n’est pas dispendieuse par nature 

La gestion par des entreprises privées n’est pas significativement plus onéreuse que celle assurée, dans des réseaux de taille et de structure comparables, par des opérateurs publics Les critiques, souvent formulées à l’encontre des opérateurs privés, sur leur manque de transparence ou leur propension à cacher leurs marges n’ont pas de fondements très sérieux. Les rapports qu’ils sont tenus de délivrer à leurs AO contiennent le plus souvent une masse substantielle d’informations techniques et financières pour peu que les élus et techniciens des AO veuillent bien se les approprier et poser, le cas échéant, des questions complémentaires.

Même si cela peut être interprété comme une marque de suspicion, les AO peuvent aussi, en cas de doute, faire procéder à des audits, tant techniques que financiers. Le maintien de la compétitivité des entreprises privées est obligatoire pour espérer être reconduits comme opérateurs des réseaux qu’ils gèrent à l’occasion des appels d’offres fréquents et réguliers auxquels ils sont soumis. 

Troisième idée-force : Si une certaine concurrence existe, elle contribue à réduire des taux de marge déjà faibles 

Le secteur des transports publics de voyageurs, après avoir été l’objet d’un phénomène de concentration spectaculaire depuis le début des années 1990, tant dans l’urbain que dans l’interurbain, connaît, sur des marchés devenus matures, un net développement de la concurrence et voit s’ouvrir à lui une période difficile. Celle-ci est liée d’une part, à la baisse tendancielle et continue des marges des entreprises privées, d’autre part, aux difficultés budgétaires des AO dont les capacités de financement de leurs réseaux de transports publics s’amenuisent de plus en plus.

Ces perspectives plutôt sombres contribuent à ce que les grands groupes français aillent rechercher leur croissance dans le monde, tout en étant protégés sur le marché français. Il faut également souligner que, dans la plupart des réseaux urbains, d’une part tous les investissements matériels et immobiliers étant faits par l’AO, il n’y pas de capitaux privés à rémunérer ; d’autre part, plus le ratio recettes/dépenses est faible, plus le risque d’exploitation est faible ce qui contribue à la faiblesse des marges des privés et à l’attraction que la gestion directe peut dès lors avoir sur les élus prenant peu de risques à gérer directement leur réseau. 

Quatrième idée-force : Deux statuts juridiques d’opérateurs soumis aux mêmes règles avec un seul objectif : une gestion efficace 

Le Règlement européen sur les obligations de service public (ROSP - 2007), d’application immédiate, édicte des dispositions très claires sur les conditions dans lesquelles une AO : - peut choisir un opérateur interne pour gérer son réseau de transport public, - doit contrôler son ou ses opérateurs qu’ils soient privés et publics.

Quel que soit le type d’opérateur, l’objectif est le même : "une gestion efficace consistant à produire le meilleur service au moindre coût". Après qu’importe si l'AO choisit de se donner les moyens de faire ce service elle-même avec son opérateur public ou de le faire faire par un opérateur privé, les résultats en termes d’efficience devant être les mêmes. Les procédures de contrôle des performances, financières en particulier, d’un opérateur public sont clairement définies mais, en l’absence de sanctions prévues, elles restent largement ignorées. Cette lacune ne devrait pas manquer de créer tôt ou tard une jurisprudence sur le sujet. 

Les raisons du choix de la gestion directe 

L’éventail des raisons généralement avancées pour justifier la gestion directe et la création d’un opérateur interne au moment du renouvellement du contrat de DSP :
  • Une absence de concurrence : un seul, voire deux soumissionnaires ont répondu à l’appel d’offres,
  • Des offres de prix trop coûteuses au regard du budget prévu même si l’argument financier n’est pas le principal avancé pour justifier le choix du mode de gestion,
  • Volonté d’acquérir une culture métier pour maîtriser les finances et les aspects techniques en disposant de son propre outil de production. Un opérateur interne permet une souplesse de gestion plus grande qu’en DSP, la prise de décisions ne dépendant que des élus (puisque l’opérateur interne est sous leur seul contrôle) et étant exécutables quasi immédiatement. En cas d’évolution du réseau, avoir un opérateur interne évite des négociations financières souvent ardues avec les opérateurs privés pour la passation d’avenants,
  • Assurer la transparence et connaître la réalité des coûts. En transport non urbain, la création d’un opérateur interne permet à l’AO de disposer d’une entreprise témoin pour réguler le marché (par exemple dans le département d’Ille et Vilaine),
  • Le résultat d’un choix en partie idéologique et plus sûrement d’un choix politique1 à la suite des mauvaises relations et donc une absence de confiance entre le délégataire sortant et son AO a pu avoir l’impression de s’être fait flouer,
  • Les risques juridiques de recours par des soumissionnaires évincés obligeant à renouveler une procédure de mise en concurrence longue et coûteuse,
  • Une prise de risque commercial faible dû à la prudence des opérateurs privés mais surtout à un taux de couverture des dépenses par les recettes faible (30%) qui, de ce fait, limite le risque que prend la collectivité en créant son opérateur interne.
  • A ces raisons, s’ajoute sûrement, de façon tacite, l’influence sur la décision des élus des exemples d’autres collectivités passées en gestion directe et qui ne le regrettent pas, sans parler du mauvais exemple de l’eau avec des abus de marges bénéficiaires et d’ententes incitant à la gestion directe. 

Quelques paradoxes  

Quand la concurrence est efficace, les marges se réduisent et la concurrence devient plus limitée car le marché est moins attractif et n’attire pas les opérateurs étrangers.
  • Tenter de favoriser la concurrence en supprimant les barrières à l’entrée sur le marché et donc les investissements à charge des opérateurs, empêche les opérateurs de dégager des marges raisonnables ce qui ne suscite pas la concurrence.
  • Le savoir-faire financier des opérateurs privés qui leur permet de limiter les risques d’exploitation et le faible taux R/D limitent le jeu de la concurrence et incitent à la gestion directe.
  • Le statut public ou privé de l’opérateur a très peu d’influence sur sa performance globale ou sur l’efficience de sa gestion ; il n’incite pas forcément plus à la transparence et à la confiance avec l’AO. Seules incidences fiscales : les régies sont dispensées d’impôt sur les sociétés et de la taxe d’apprentissage mais ne bénéficient pas du CICE.