La loi de transition énergétique a instauré une réduction de l’impôt sur les sociétés à hauteur de 25% du prix d'achat de la flotte de vélos afin de favoriser sa pratique dans les trajets domicile-travail. de cette réduction d'impôt, paru au Journal officiel (JO) le 24 février 2016, précise le type de frais couverts.
 
Les  dépenses concernés  :
a) Dotations aux amortissements fiscalement déductibles relatives à l'acquisition de vélos (y compris les vélos à assistante électrique)  ;
b) Dotations aux amortissements ou charges déductibles afférentes aux achats ou locations d'équipements nécessaires à la sécurité (notamment casques, protections, gilets réfléchissants, antivols) ;
c) Frais d'assurance contre le vol et couvrant les déplacements en vélo des salariés entre leur domicile et leur lieu de travail ;
d) Frais d'entretien des vélos ;
e) Dotations aux amortissements fiscalement déductibles relatives à la construction ou à l'aménagement d'une aire de stationnement ou d'un local destiné aux vélos ;
f) Frais afférents à la location d'une aire de stationnement ou d'un local destiné aux vélos

Une mesure obtenue à l'arrachée
 
Après la parution du décret fixant le montant de l'indemnité kilométrique vélo publié le 12 février 2016 au JO, celui concernant les flottes de vélos complète le dispositif voté dans la loi de transition énergétique. Deux dispositions qui résultent du lobbying exercé par le Club des parlementaires pour le vélo qui a sauvé cette réduction fiscale menacée dans le projet de loi de finances 2016, avant même son entrée en vigueur.

Outre les effets bénéfiques sur l'environnement et la santé de la pratique du vélo, les députés et sénateurs qui ont soutenu cette mesure, faisaient valoir que cette réduction d'impôt représentait un coup de pouce au développement de la filière – production, distribution, réparation de vélos et d’équipements… – et de l’emploi.
 
Florence Guernalec