Bon courage au ou à la futur(e) président(e) de SNCF Réseau que l’État choisira sans doute autour de la mi-mars pour remplacer Jacques Rapoport, démissionnaire
 
Outre le risque juridique qu’une nouvelle catastrophe ferroviaire ferait  peser sur sa tête, outre le fait que cette personne sera sous une tutelle publique connue pour avoir des exigences contradictoires (rénover d'urgence le réseau, le développer encore et toujours et stabiliser sa dette), outre le fait d’avoir à vivre dans l’ombre de Guillaume Pepy, ses décisions ou orientations seront aussi soumises à l’examen exigeant du régulateur.
 
L’Arafer, dont les pouvoirs ont été renforcés depuis la réforme ferroviaire, vient encore de donner un exemple de la pression qu'elle exerce. En effet, le régulateur a fait savoir le 1er mars 2016 qu'il a retoqué le projet de tarification envisagé par le gestionnaire du réseau en 2017 pour les trains de voyageurs. C'est le sens de (juridiquement contraignant) rendu le 10 février 2016 et qui vient d'être publié.

Un indice ferroviaire bricolé
 
Pour l'horaire de service 2017 applicable à partir de mi-décembre 2017, les péages devraient diminuer pour les entreprises ferroviaires car l’indice ferroviaire, qui est un des ingrédients de fabrication des tarifs, a baissé de 1,2%.
Mais pour maintenir des recettes commerciales stables l'année prochaine, SNCF Réseau a décidé de façon "arbitraire", selon l'Arafer, d'arranger cet indice et de retenir une hausse de 0,9% qu'il entend défalquer ensuite sur les futurs tarifs 2018. Une perspective peu crédible alors que dans un précédent  avis, l'Arafer a demandé à Réseau de revoir la structure de sa tarification pour s'accorder sur les règles communautaires.

Le bricolage prévu par Réseau aurait engendré pour l'année prochaine, par exemple, une hausse globale des péages de 0,3% pour les TGV ; 0,1% pour les TET ; une stabilté pour les Francilien ; une baisse de 0,3%  pour les TER.
 
L’avis négatif de l’Arafer revient donc à demander au gestionnaire des rails de baisser, en 2017, ses péages voyageurs "d'environ 50 millions d'euros". C'est "ce qui aurait dû résulter de l’application des orientations tarifaires pluriannuelles", indique-t-il dans sa dernière lettre d'information.
 
Cependant, SNCF Réseau n'a pas subi de veto sur toutes ses orientations. L'EPIC pourra augmenter ses péages autour des enclaves du réseau à grande vitesse confié à Vinci (SEA) et Eiffage (BPL). Ainsi, les tarifs des redevances de réservation de sillons sur la ligne classique parallèle à la future LGV Tours-Bordeaux et sur celle parallèle à la futur LGV Le Mans-Rennes, passeront de 3,57 €/sillon-km à 5,782 €/sillon-km pour les TGV. Il s'agit d'inciter SNCF Mobillités à utiliser le plus possible les futures lignes.

Le président de l'Arafer, Pierre Cardo, a profité de la dernière lettre d'information pour commenter la démission de Jacques Rapoport, "une décision si peu commune à ce niveau de responsabilité". Il lui a rendu hommage en estimant que "Jacques Rapoport a réussi la création de SNCF Réseau en réunissant au sein d’une seule structure des métiers de l’infrastructure ferroviaire jusqu’alors éclatés“.

L'État en première ligne

Mais si l'Arafer taclait souvent Réseau pour faire passer des messages à l'État, cette fois-ci son président met explicitement la pression sur l'exécutif, rappelant qu'il y a tout juste un an, "j’appelais à sauver le soldat SNCF Réseau, souligne Pierre Cardo. Nul ne peut espérer relever ce défi industriel, humain et financier, sans une feuille de route claire de l’État sur les priorités fixées et, en particulier, leur traduction sur les moyens alloués. Aujourd’hui plus que jamais, au moment où le secteur ferroviaire se retrouve à la croisée des chemins, la nécessité d’un État stratège se fait pleinement sentir".

Pour remplacer Jacques Rapoport, l'État a tout intérêt à trouver la perle rare. Car l'Arafer a un droit de regard décisif sur la nomination du patron de Réseau. Il peut très bien rejeter un candidat ou une candidate trop proche du président de SNCF Mobilités, Guillaume Pepy, dont le profil mettrait ainsi en cause l'indépendance du réseau par rappport à l'opérateur historique. On imagine la crise ouverte qu'un veto du régulateur engendrerait.
 
Marc Fressoz