"Ce texte est le fruit de nombreux échanges entre l’État, les opérateurs [SNCF, RATP et UTP] et les parlementaires. Le 16 décembre 2014, le Comité national sur la sécurité dans les transports en commun (CNSTC) (...) a proposé un premier train de mesures" a rappelé le secrétaire d'État aux Transports lors de l'examen du texte au Sénat le 2  mars 2016.
 
Sans surprise, ce texte issu de la commission mixte paritaire (CMP) du 10 février, a été : les groupes socialistes et républicains, RDSE pour la gauche ; UDI-UC, LR pour la droite, ont voté pour. Le groupe écologiste s'est abstenu et le groupe communiste républicain et citoyen a voté contre.
 
Libertés individuelles, une divergence d'appréciation
 
Jean-Claude Requier (RDSE) estime que le texte "apporte des améliorations fort attendues sans pour autant attenter aux libertés. Le maintien du contrôle par le Procureur de la République en témoigne".
 
Même écho du côté de Jean-François Longeot (UDI-UC) : "ce texte apporte de bonnes solutions, grâce à la CMP. Celle-ci a maintenu le double agrément des services privés, autorisés à effectuer des palpations de sécurité".
 
Pour Jean-Claude Leroy (PS), la navette parlementaire "a consolidé les garanties en matière de libertés individuelles" (encadrement de l’enregistrement par caméra piétons dans les transports, renforcement des garanties sur la communication de données par les administrations, par exemple...).
 
En revanche, Esther Benbassa (écologiste) considère que le texte "n'encadre pas assez l'activité des officines privées de sécurité ni ne protège suffisamment les libertés individuelles (...) nous assistons à une surenchère sécuritaire au nom de la lutte antiterroriste".
 
Une lutte contre la fraude agressive
 
La communiste Eliane Assassi a déclaré :  cette proposition de loi, qui mêle lutte contre la fraude et lutte contre le terrorisme, "nous inquiète" :  "on profite ainsi de l’émotion générale pour privatiser des fonctions régaliennes. (...) Ce texte fonde une politique antifraude agressive qui attisera le sentiment d'insécurité dans les transports".
La sénatrice du groupe communiste républicain et citoyen réclame davantage de présence humaine dans les gares pour lutter contre la fraude, et propose une hausse du versement transport pour le financer.
 
La lutte contre les violences faites aux femmes sauvée
 
Esther Benbassa (écologiste) s'est réjouie que l'article 14 contre les violences et harcèlements à caractère sexiste ait été réintroduit en CMP : "un immense motif de satisfaction". La rédaction finale est "équilibrée", a estimé François Bonhomme (LR).

Le rapporteur du texte a rappelé que la CMP a même ajouté un bilan dressé par chaque autorité organisatrice sur leurs actions de prévention et de lutte contre de tels agissements, document adressé chaque année au Défenseur des droits, à l'Observatoire national des violences faites aux femmes et au Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes.
 
Enfin, Louis Nègre (LR) a souhaité que les mesures entrent rapidement en application. Le texte doit encore être examiné par l'Assemblée nationale le 9 mars prochain, puis il devrait donner lieu à la publication de sept décrets et quatre arrêtés. Il reste encore un peu de travail à faire.

Florence Guernalec