Décret-socle, convention collective, accord d'entreprise. Le cadre social des cheminots se joue dans les semaines qui viennent. Le 28 avril 2016, la direction de la SNCF a adressé aux organisations syndicales (OS) représentatives, un document de travail de dix pages en préparation de la table ronde du 4 mai 2016. Les discussions programmées jusqu'au 7 juin doivent aboutir, en principe, à un accord d'entreprise ().
 
Le premier texte du 28 avril sur l'organisation et le temps de travail définit notamment le temps de travail effectif (TTE), la durée annuelle, les heures supplémentaires ; l'amplitude ; la pause, coupures, pauses repas ; les temps contraints et le repos journalier (à résidence et hors résidence).

Il n'est pas question, selon la direction, de remettre en cause le principe des 35 heures, le statut des cheminots, le régime spécial des retraites et les facilités de circulation (billets à tarif réduit). L'objectif est d'"organiser mieux et de façon plus efficace les 35 heures", notamment autour de l'articulation entre durée journalière de service et repos compensatoires, explique Jean-Marc Ambrosini, le DRH.

Pour son président Guillaume Pepy, le but n'est pas d'avoir "d'un côté des gagnants et de l'autre côté, des perdants", mais d'aboutir à "un accord équilibré". La négociation permettra d'ailleurs "d'avancer" sur certaines revendications des salariés: meilleure prévisibilité du planning, qualité de vie au travail, etc...
 
"Un ministre averti et sous pression" selon la CGT

 
De son côté, le gouvernement a quelque peu modifié son calendrier. Le ministère des Transports qui a dévoilé au mois de février, son projet de décret-socle relatif à la durée du travail, avait annoncé sa publication au mois d'avril. Lors d'une rencontre avec les syndicats de cheminots le 28 avril 2016, le secrétaire d'État aux Transports "a renouvelé son engagement de ne pas interférer dans la négociation par une publication prématurée du décret-socle, afin que les partenaires sociaux conservent toute la liberté de négocier".
 
Selon un communiqué de la CGT Cheminots, Alain Vidalies s'est dit "prêt à travailler avec les organisations syndicales si rien ne bouge, y compris à modifier le décret-socle". D'ailleurs, le secrétaire d'État aux Transports a d'ores et déjà prévu de recevoir à nouveau les syndicats le 10 mai 2016, à l'issue d'une nouvelle séance de négociation sur la convention collective de branche... et d'un journée de manifestation unitaire nationale des cheminots.
 
Le 10 mai, ça passe ou ça casse ?
 
C'est aussi le 10 mai que l'Union des transports publics et ferroviaires (UTP) qui représente les entreprises de la branche, va proposer des évolutions au projet initial de convention collective. Lors de la Commission mixte paritaire nationale (CMPN) du 28 avril 2016, les syndicats ont présenté leurs revendications à l'UTP et attendent désormais des réponses. En principe, les partenaires sociaux ont jusqu'au 30 juin 2016 pour se mettre d'accord sur la future convention collective de branche, sinon ce sera le décret-socle qui s'appliquera et les accords d'entreprise qui auront été passés.
 
Dans son communiqué, la CGT prévient que si l'UTP ne répondait pas à leurs revendications, "les organisations syndicales proposeront de modifier les modalités d'action afin d'élever le rapport de force !"
 
 Florence Guernalec (avec AFP)