Uber ayant refusé de payer les cotisations sociales de ses chauffeurs indépendants et de les requalifier en salariés de la société, l'Urssaf Île-de-France a engagé deux procédures contre la start-up, a appris l’AFP auprès de l’Acoss, la caisse nationale du réseau des Urssaf.
 
La première procédure devant le Tribunal des affaires de Sécurité sociale vise à obtenir la régularisation de ces cotisations pour un montant de "quelques millions d’euros", selon Jean-Marie Guerra, directeur de la réglementation, du recouvrement et du service à l’Acoss cité dans le journal
du 17 mai 2016.
 
Dans la seconde procédure au pénal, l’Urssaf a transmis au procureur de la République, un procès-verbal pour travail dissimulé, "fondé sur le principe du détournement de statut". L'Urssaf estime, en effet, avoir produit la "démonstration" d'un lien de subordination entre les chauffeurs et la start-up alors que cette dernière se présente comme une simple plate-forme de mise en relation entre les clients et les VTC. Le parquet a désormais la possibilité d’ouvrir une enquête préliminaire.
 
La démarche entamée par l'Urssaf  remonte, en réalité, à la rentrée 2015 et n'est connu que depuis mai 2016. Une décision prise au moment où la start-up californienne concentrait toute les critiques, celles des taxis comme des VTC.
 
Quid justement des autres sociétés de VTC qui ont aussi recours à des chauffeurs indépendants ? Et même les taxis ? Des chauffeurs, qui travaillaient avec les taxis G7, avaient tenté en vain de se faire requalifier en salariés...

Florence Guernalec