A première vue, ça va mieux sur le front ferroviaire. La CGT-cheminots et Sud-rail n'ont pas levé leur préavis de grève, mais le mot d'ordre n'est pour l'instant plus très suivi par les troupes au point que depuis le 16 juin 2016, la SNCF ne publie plus de plan de transport. "Les perturbations sont vraiment très marginales", souligne l'entreprise.

Pour autant, les risques de tensions subsistent et le lait peut encore déborder de la casserole. Outre la discussion finale de la loi El Khomri, on entre aussi dans la dernière ligne droite de la mise en place du nouveau cadre social du secteur ferroviaire.

Le calendrier de la loi portant réforme ferroviaire de 2014, doit aboutir au 1er juillet 2016 à l'entrée en vigueur d'un triptyque inédit : un décret-socle, une convention collective et un accord d'entreprise qui doit renvoyer aux oubliettes le caractère réglementaire de l'organisation au sein de la SNCF qui est régie, depuis le régime de Vichy, par un décret-loi.

Le suspense existe d'abord autour du sort de l'accord d'entreprise conclu dans un contexte de très fortes tensions entre la direction de la SNCF et le gouvernement, et qui prolonge l'actuel RHO77 mais sous une forme juridique qui n'est plus dérogatoire au Code du travail. Signe de ces tensions, Au sein de la SNCF, le DRH du groupe Jean-Marc Ambrosini a passé la main à Benjamin Raigneau, directeur adjoint cohésion et ressources humaines ferroviaire sur la même ligne que le gouvernement sur le sujet social.

Opposition à l'accord jusqu'au 21 juin au soir 

Le texte interne à la SNCF  etait ouvert à la signature jusqu'à mardi 14 juin au soir. Les syndicats réformistes mais minoritaires, la CFDT et l'Unsa-ferroviaire, ont apposé leur paraphe. Mais pas la CGT, qui a jusqu'au 21 juin au soir pour s'opposer au texte.  Le syndicat a consulté sa base qui a rejeté l'accord à 57,6%. Pour autant, la centrale dirigée par Gilbert Garrel ira-t-elle jusqu'à dénoncer le texte qui, si Sud-rail agit de même, sera mort-né ? “A ce moment-là, c'est le décret-socle qui régira le fonctionnement du travail à la SNCF", explique-t-on dans le groupe.

En revanche, si la CGT ne dénonce pas le texte et que Sud le fait, le texte passera. Comme a eu l'occasion de le souligner MobiliCités, le nouveau cadre juridique modifie la donne et oblige les syndicats contestataires à bien peser leur responsabilité et à opter pour une grammaire assez subtile. Car, selon l'article 49, une organisation syndicale qui n'aura pas signé l'accord d'entreprise n'aura pas voix au chapitre en cas de déclinaison d'un accord local. Du coup, l'intransigeance des majoritaires risque de les marginaliser. 

"Cependant une possibilité de rattrapage au-delà du 21 juin existe, dédramatise-t-on au sein du groupe. Elle permet qu'un syndicat puisse à tout moment adhérer à l'accord qu'il n'aurait pas signé initialement. " Une fois la crise globale entre la CGT et le gouvernement dégonflée et une fois la panoplie des postures rangée dans l'armoire, on pourrait donc éventuellement voir dans quelques mois la CGT-cheminots signer l'accord d'entrepris SNCF.

Opposition à la convention jusqu'au 25 juin

La deuxième échéance concerne le volet organisation du travail de la convention collective. Les syndicats peuvent encore s'y opposer jusqu'au 25 juin 2016. Pas question de rouvrir les négociations comme le demandent la CGT. Comme pour l'accord d'entreprise, la CFDT et l'Unsa l'ont signé. Reste à savoir si  la CGT et Sud prendront la décision ou pas de faire capoter sa mise en place et de faire avancer le ferroviaire dans une nouvelle ère après des années de gestation.

Pour autant, les négociations paritaires sont loin d'être achevées. Si le volet concernant l'organisation du travail entre en vigueur en juillet, dix-huit mois de discussions doivent suivre entre l'UTP et les syndicats pour aboutir à un texte sur quatre autres volets régissant le secteur ferroviaire dont la formation, la prévoyance et le droit syndical.

Marc Fressoz