La CGT-Cheminots a décidé, le 23 juin 2016, de ne pas exercer son droit d'opposition à l'encontre de l'accord sur le temps de travail à la SNCF signé par l'Unsa et la CFDT, ce qui valide de facto ce texte confortant l'essentiel du régime actuel des cheminots.

S'opposer à l'accord aurait été "remettre en cause le fruit de la mobilisation des cheminots", qui ont fait grève du 1er au 15 juin, justifie dans un communiqué le premier syndicat de la SNCF, car au final, l'accord obtenu est "proche" de la réglementation SNCF actuelle.

"La stratégie de la terre brûlée n'est pas la conception qu'a la CGT du syndicalisme", ajoute la fédération en se présentant comme un "syndicat de lutte honnête et responsable".

La CGT précise qu'elle n'exercera pas non plus son droit d'opposition à la convention collective négociée au niveau de la branche et signée par trois syndicats (Unsa, CFDT, CFTC) représentant près de 40% des salariés du secteur.

"Cet accord n'était pas celui que souhaitaient chacune des organisations syndicales ni chacune des entreprises adhérentes de l'UTP, mais c'était le meilleur compromis possible compte tenu de la situation actuelle du système ferroviaire", a commenté Claude Faucher, délégué général de l'UTP (Union des transports publics et ferroviaires, qui regroupe la SNCF et ses concurrents privés).

Un arbitre qui a fait preuve de réalisme

La validité de ces deux accords reposait sur la décision de la CGT : la fédération Sud-rail, qui a dénoncé les deux textes, ne disposait pas à elle seule des 50% de voix nécessaires pour les faire invalider.

Sous la pression du gouvernement, la SNCF a renoncé à assouplir le régime de travail. L'accord d'entreprise, à durée indéterminée, consacre l'essentiel des règles en vigueur (RTT, repos) et en améliore d'autres (travail de nuit). Mais il prévoit la possibilité de dérogations autorisées par les seuls syndicats signataires de l'accord, une clause très critiquée par la CGT et Sud.

Les deux accords, d'entreprise et de branche, viennent compléter les règles de base communes à l'ensemble du secteur posées par le gouvernement dans un "décret socle" publié le 9 juin. 

Invalider les deux accords aurait "ramené" les "conditions de vie et de travail" des cheminots aux "dispositions régressives de ce décret", explique la CGT-Cheminots.

"La CGT a fait preuve de responsabilité en ne s'opposant pas aux accords", a déclaré à l'AFP Claude Faucher, délégué général de l'UTP.

Florence Guernalec (d'après AFP)

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