"Cette initiative est inédite, c’est la première fois que nous sommes ensemble [NDLR : RATP, Région, Stif, SNCF Transilien] pour déclarer la guerre à la fraude", assume d’entrée Valérie Pécresse. Pour la présidente de la région Île-de-France, la fraude coûterait "plus de 400 millions d’euros chaque année" à la collectivité. Un chiffre ramené à 366 millions par la Cour des comptes, soit tout de même plus de 1 million d’euros par jour.
 
"La fraude est injuste pour ceux qui paient, poursuit Valérie Pécresse. L’objectif est de changer le comportement des fraudeurs occasionnels et l’idée selon laquelle l’on peut frauder en toute impunité." Voilà pour la philosophie de cette campagne. "Ce sujet était tabou, ajoute-t-elle, mais le gouvernement s’est rallié à mon combat." Et voilà pour la politique.
 
Sur le terrain, les choses devraient donc se compliquer pour les fraudeurs. "La loi Savary va nous donner des moyens beaucoup plus coercitifs, notamment sur le non-paiement des amendes, explique-t-elle. Le taux de recouvrement était très faible en raison des fausses identités qui étaient données."
 
Un durcissement des sanctions

Valérie Pécresse a notamment rappelé les dispositions de la loi déjà en vigueur :
• la déclaration de fausse identité est désormais punie de deux mois d’emprisonnement et de 3.500 euros d’amende ;
• pendant la verbalisation, tout contrevenant a l’obligation de rester à disposition des agents de contrôle ou de sécurité dans la limite de quatre heures. A défaut, il encourt deux mois d’emprisonnement et 7.500 euros d’amende ;
• la diffusion de messages signalant la présence de contrôleurs ou d’agents de sécurité est punie de deux mois d’emprisonnement et de 3.750 euros d’amende. 
• la loi interdit les mutuelles des fraudeurs qui prenaient en charge, moyennant cotisations, les amendes des contrevenants. Sous peine de six mois d’emprisonnement et de 45.000 euros d’amende.
• La loi durcit le délit d’habitude, le nombre d’infractions relevées et non acquittées passe de 10 à 5 sur une période de douze mois.

Une communication inédite

Cette campagne de sensibilisation, qui a commencé le 19 septembre et se terminera le 4 octobre, est relayée sur les panneaux d’affichage des métros, RER, Transilien, dans la presse, sur les sites Internet et réseaux sociaux de la RATP et de SNCF Transilien. Elle vise à rappeler les enjeux citoyens liés à la fraude et le durcissement des sanctions encourues depuis la promulgation de la loi Savary, fin mars dernier.




Un premier visuel met en scène une vilaine créature, fixée sur l’épaule d’un usager, et qui incite celui-ci à frauder : "Mais oui, fraude... Ce ne sera pas la première fois".
 Juste en dessous, on peut lire une disposition issue de la loi : "Dans les transports, la fraude répétée, c’est maintenant jusqu’à 6 mois de prison et 7500 euros d’amende".

Sur un deuxième visuel, une autre créature donne ce mauvais conseil à un usager : "Et si tu te fais contrôler ? Bim, tu cours très vite !" Juste en dessous, même chose, on lit une mesure inscrite dans la loi : "Dans les transports, fuir lors d’un contrôle, c’est maintenant jusqu’à 2 mois de prison et 7500 euros d’amende".
 
Sur chacun des visuels apparaît le message suivant en lettres capitales : « Fraudeurs, pour vous les règles ont changé ». Difficile d'être plus explicite...     

 

Suivez le lancement de la nouvelle campagne de lutte contre la fraude

— Groupe RATP (@GroupeRATP)
Pédagogie, dissuasion et point noir
 
Pour Elisabeth Borne qui s’est réjouie de ces nouvelles dispositions législatives, la lutte contre la fraude représente clairement un "enjeu économique", d'autant que la régie parisienne consacre déjà 90 millions par an pour lutter contre ce fléau.
 
La RATP veut faire preuve de pédagogie – en sensibilisant les jeunes à "l’importance d’acheter et de valider son titre de transport" –, et de dissuasion – notamment "dans le tramway où le taux de fraude atteint les 12% contre 3% dans le ferré".
 
"Le taux de recouvrement était le point noir" de l’action de la RATP, admet Elisabeth Borne, car les contrevenants pouvaient déclarer "des identités et des adresses fantaisistes". Aussi, un décret de loi sera bientôt pris si bien que tout contrevenant ne disposant pas de titre de transport valable sera obligé de produire un justificatif d'identité. A défaut, les agents de sécurité auront la possibilité de le retenir pendant quatre heures et pourront le contraindre à quitter sans délai la station ou la gare. 
 
Le prix à payer en cas de fraude

 
Le directeur général de SNCF Transilien, Alain Krakovitch, estime que la fraude représente une perte commerciale "équivalent à six trains neufs par an". "Sur le réseau Transilien, précise-t-il, 220.000 usagers sont des fraudeurs, ce sont les fameux 'sauts de mouton'. Et cela déclenche une colère forte chez nos agents."
 
"Cette campagne s’adresse aux fraudeurs occasionnels. On a besoin d’expliquer à ces personnes qu’elles prennent un risque si elles n’achètent par leur billet", ajoute Alain Krakovitch, qui en profite pour rappeler le prix à payer en cas de fraude : "35 euros pour un billet non valable, 50 euros pour une absence de ticket et 70 euros pour un billet usurpé." Pour chacune de ces amendes, il faut ajouter 50 euros en cas de non-paiement immédiat.  
 
Néanmoins, la fraude est en recul sur le réseau Transilien, indique le dirigeant. "En deux ans, explique Alain Krakovitch, on est passé d’un taux de 8% à 6%. Ce taux a baissé parce que l’on 'ferme' nos gares. Par ailleurs, ajoute-t-il, "la gare Saint-Lazare sera 'fermée' fin 2018".
 
"On a besoin d’avoir des outils de contrôle très importants. Aujourd’hui, 80% des usagers passent par un contrôle automatique. Demain, 90% passeront par ce type de contrôle, car la gare Saint-Lazare et 13 autres gares d’Île-de-France seront 'fermées'."

Hadrien Baer