Alain Vidalies avait donné jusqu'au 15 septembre 2016 aux représentants des taxis et VTC pour adresser leur position sur sa proposition de racheter des licences des taxis via un fonds de garantie. Le 11 octobre 2016, le ministère du Développement durable a publié, comme annoncé, des organisations professionnelles.
 
Le moins que l'on puisse dire, c'est que les positions sont si divergentes qu'une synthèse sera rigoureusement impossible. La proposition du gouvernement de créer un fonds de garantie financé par l'ensemble de la profession (taxis et VTC) afin de racheter les autorisations de stationnement (ADS) aux taxis qui le souhaitent paraît d'ores et déjà morte-née.
 
En effet, les représentants des taxis ne sont pas tous d'accord sur la création de ce fonds, en revanche, ils refusent tous catégoriquement de contribuer à son financement dans la mesure où leurs adhérents considèrent qu'ils sont les premières victimes de la déréglementation du marché du transport public particulier de personnes. Et les représentants des VTC considèrent que les nouveaux entrants n'ont pas à financer les acteurs traditionnels.

Des syndicats de taxis revendicatifs
 
Ainsi, la Chambre syndicale des cochers chauffeurs CGT-taxis, qui a formalisé une proposition de fonds de garantie pour les chauffeurs titulaires d'ADS, propose que l'État crée une taxe de 10% sur le chiffre d'affaires des plates-formes de VTC et leurs chauffeurs. "... la dévalorisation des ADS de plus de la moitié de leur valeur en quelques mois a créé des situations insoutenables pour les chauffeurs lourdement endettés, qui les obligents aujourd'hui à rembourser des crédits disproportionnés sans lien avec la réalité de l'activité", explique la CGT-taxis.

Idem pour Sud-taxi qui propose l'instauration d'une taxe annuelle sur les cartes VTC et Loti et d'une taxe écologique. Cependant, l'organisation syndicale rejette l'idée de ce fonds de garantie et préconise, à la place, la création d'un fonds de cessation d'activité taxi pour les artisans d'une part, les sociétaires et actionnaires d'autre part, les premiers percevant 240 000 euros (prix de l'ADS avant l'arrivée de la concurrence), les seconds récupérant le capital investi.
 
Taxis de France est également favorable à l'instauration d'un fonds de garantie pour les personnes physiques ou morales en difficulté financière. Le rachat des licences par l'État s'établirait sur la base de leur prix d'achat corrigé de l'inflation. En outre, Taxis de France plaide pour un fonds d'indemnisation pour ceux qui ne sont pas détenteurs d'une licence – salariés, locataires, actionnaires – et détenteurs de licences obtenues à titre gracieux qui connaissent une dégradation de leur chiffre d'affaires.

Des entreprises de taxis opposées au rachat des ADS
 
L'Unit est opposée au rachat des ADS, considérant que  cela entraînerait la disparition progressive des licences cessibles, "qui sont l'essence même du métier de taxi". En revanche, elle propose un système d'indemnisation des titulaires d'ADS dont le montant serait calculé sur le prix d'achat moins le prix de vente, "et ce uniquement lorsqu'elle dépasse un certain montant à déterminer".

Les taxis représentés par la FFTP, FNAT, FNDT, Gescop et UNT sont également opposées au projet de fonds de garantie et plaident pour la création d'un fonds de sécurisation du parcours professionnel des exploitants de licences. Ce fonds serait créé par chaque autorité compétente chargée de délivrer les autorisations de stationnements. Il s'agirait d'indemniser les chauffeurs, victimes de la précarisation de leur métier. Ce fonds serait financé par :
- une redevance qui pourra être perçue sur les nouvelles autorisations de stationnement émises par l’autorité compétente ;
- la récupération des droits de mutation sur la cession des fonds de taxi ;
- la mise en place d’une taxe sur les ventes intervenant dans le cadre dudit  fonds ;
- la mise en œuvre d’une redevance locale perçue auprès des autres acteurs du transport particulier utilisant le domaine public.

Les VTC ont fait leur calcul
 
La FFTPR qui représente les plates-formes de VTC françaises (Allocab, Chauffeur-privé, Marcel et Snapcar) estime qu'il serait "anti-économique et anti-concurrentiel de taxer un nouveau concurrent pour un système ancien". Il s'agirait, à leurs yeux, d'une double peine dans la mesure où
la proposition de loi Grandguillaume va limiter, selon eux, le développement de leur activité. La FFTPR a calculé qu'un fonds de garantie abondé de 100 millions d'euros par an impliquerait une taxe de 3% sur le volume d'affaires du marché des VTC et taxis. Les plates-formes prélevant une commission comprise entre 15 et 20% sur chaque course, cela représenterait ainsi entre 15 et 20% de leur revenu. Ainsi, la fédération plaide pour une contribution des finances publiques, mais aussi d'acteurs du secteur comme les locataires de licences, les plates-formes de taxi comme G7 ou encore les covoitureurs.

Un accord donnant-donnant possible
 
Des son côté, l'Unam qui rassemble plusieurs métiers du secteur (loueurs de voitures, école de formation, expert comptable, accompagnement juridique) mais aussi Uber, rappelle que le rapport Thévenoud estimait que le rachat des licences n'était "ni possible ni souhaitable". Cependant, cette union se dit prête réfléchir à la création d'un "fonds de solidarité" d'une durée de cinq ans pour aider les personnes individuelles, "notamment victimes de la spéculation sur les licences de taxi ces dernières années". Néanmoins, cette aide serait conditionnée à la mise en œuvre d'une véritable ouverture du marché....
 
Enfin, l'Unam considère que le gouvernement aurait dû au préalable conduire "une évaluation publique des licences de taxis en publiant en open data toute information disponible sur le système de commerce des licences de taxis". Ayant constaté le refus du ministère des Transports de partager ces informations, l'Unam indique, dans sa contribution, qu'elle a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs fin août 2016 afin que tout le monde puisse avoir accès à ces données.

Une situation contraire à l'intérêt général

Et l'Unam d'insister sur la situation particulière du secteur : "En février 2016, le député Laurent Grandguillaume a montré que les revenus des taxis ont augmenté de
, contrairement à revendiquée par certaines organisations de taxis. Cela confirme que pendant des décennies les titulaires de licences de taxi ont profité d’une situation de monopole, entretenue artificiellement par la réglementation, au détriment de l’intérêt général, des consommateurs et des collectivités territoriales".

Florence Guernalec