Comment Gares & Connexions, la branche de la SNCF chargée des 3 000 gares de l'Hexagone, pourrait-elle dresser une barrière étanche entre les informations commerciales confidentielles des futurs concurrents de la compagnie ferroviaire publique et cette dernière ? 
C'est l'une des interrogations soulevées par l'Autorité de la concurrence dans deux rendus le 29 septembre et publiés le 3 octobre 2011

Par exemple, lorsqu'une entreprise ferroviaire annonce à Gares & Connexions qu'elle souhaite ouvrir une ligne desservant telle et telle gare, "il est nécessaire de garantir l'imperméabilité entre les activités commerciales de la SNCF et ses missions de gestionnaire d'infrastructures de services. Gares & Connexions possède des informations concernant les concurrents qui pourraient conférer à l'opérateur historique un atout déterminant dans la compétition", souligne l'Autorité.



Renforcer le rôle de l'Araf

Dans cet avis, demandé par le gouvernement qui prépare un projet de décret relatif aux gares de voyageurs, les experts de la rue de l'Echelle (Paris) estiment que "l'autonomie de la direction en charge de la gestion des gares au sein de la SNCF doit être a minima renforcée par de réelles garanties de séparation fonctionnelle".
L'Autorité recommande aussi que le rôle de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires (Araf), le gendarme du rail créé fin 2010 (lire), soit renforcé.

Avec l'ouverture à la concurrence des lignes ferroviaires internationales de voyageurs dans l'Union européenne depuis fin 2010, les gares de Lyon et de Venise Santa Lucia vont par exemple accueillir des trains autres que ceux de la SNCF ou d'Artesia (filiale SNCF-Trenitalia) à partir de décembre 2011 puisque le Français Veolia Transdev et l'Italien Trenitalia vont ouvrir une ligne concurrente.


Indépendance financière de Gares & Connexions

Pour que ces concurrents de la SNCF aient accès aux gares dans des conditions satisfaisantes, il faut réduire le poids de la SNCF sur sa branche Gare & Connexions, estime l'Autorité de la concurrence.
Autre aspect épinglé, la nomination et la révocation du directeur de Gare & Connexions : aujourd'hui du ressort de la SNCF, elle devrait se faire par décret, préconise l'Autorité qui estime aussi que ce directeur devrait avoir des pouvoirs plus larges en terme d'investissements et de gestion du patrimoine des gares.

Dans un second avis, l'Autorité pense aussi qu'il est important d'accroître l'indépendance financière de "Gares & connexions".

Nathalie Arensonas

Pour consulter les avis de l'Autorité de la concurrence :