FlixBus va poursuivre l’exploitation de deux lignes régulières d’autocars de moins de 100 kilomètres, entre Limoges et Brive-la-Gaillarde d’une part, Niort et Poitiers d’autre part, qu’il avait lancée au printemps 2016. C’est ce que vient de confirmer un arrêt du Conseil d’État qui avait été saisi par la région Nouvelle Aquitaine. Cette dernière contestait l’avis favorable donné en février et mars 2016 par l’Arafer à ces deux liaisons, considérant que la méthodologie retenue par le régulateur pour apprécier l’atteinte à l’équilibre économique des lignes TER n’était pas la bonne.

Le Conseil d’État conforte "le raisonnement suivi par le régulateur", explique un communiqué de l’Arafer : "La haute assemblée confirme en particulier que, pour apprécier le caractère substantiel de l’atteinte à l’équilibre économique du service TER, l’Arafer peut évaluer la perte de recettes commerciales résultant du report de clientèle du TER vers l’autocar en tenant compte non seulement des recettes commerciales du TER mais également du montant de la subvention versée par la Région pour organiser ce service de transport public."

Des subventions qui, comme le souligne l’arrêt du Conseil d’État, représentent une part très importante de l’équilibre économique des lignes TER. Ainsi la région Nouvelle Aquitaine "finance à hauteur de 13 millions d'euros les lignes ferroviaires concernées, dont les recettes commerciales s'élèvent à 1,1 million d'euros", précise le Conseil d’État.

Par ailleurs le Conseil d’État explique que "pour évaluer le report des voyageurs du TER vers l’autocar, le régulateur peur prendre en compte le fait que les liaisons par autocar déclarées par FlixBus s’inscrivent dans le cadre de lignes longue distance". Ainsi, la liaison entre Limoges et Brive opérée par FlixBus est un des maillons d’une ligne reliant Paris à Brive. Les voyageurs effectuant le voyage entre Limoges et Brive viennent donc en complément.

250 déclarations 90 saisines

La procédure imposée par la loi pour l’organisation de lignes régulières d’autocar de moins de 100 kilomètres prévoit que les opérateurs doivent en informer l’Arafer qui publie l'information sur son site. Les collectivités qui considéreraient que cette création porte atteinte à l’équilibre économique des lignes conventionnées ont alors deux mois pour en contester la création auprès de l’Arafer. L'avis conforme rendu par l'Arafer s'impose aux deux parties prenantes, mais il peut être contesté auprès du Conseil d'État comme l'a fait la région Nouvelle Aquitaine.

Depuis septembre 2015 et le lancement des premières lignes d’autocar longue distance, l’Arafer a publié sur son site 250 déclarations de lignes de moins de 100 kilomètres ; 90 ont fait l’objet de saisines de la part de collectivités (pour la grande majorité des Régions), 66 de ces saisines ont reçu un avis défavorable de l’Arafer, 17 un avis favorable conduisant à une interdiction de la ligne et 5 un avis favorable avec réserve.  

Robert Viennet