En abandonnant définitivement toute accusation de terrorisme contre Julien Coupat et le groupe de Tarnac, la Cour de cassation a fait retomber mardi dans le droit commun cette affaire de dégradations de lignes TGV, huit ans après les faits.

Dans la nuit du 7 au 8 novembre 2008, des caténaires de lignes SNCF avait fait l'objet de sabotages dans l'Oise, l'Yonne et la Seine-et-Marne. L'installation de fers sur le fil de avait provoqué d'importantes perturbations du trafic ferroviaire mais pas d'accident.

La plus haute juridiction française n'a pas suivi le parquet général de Paris, qui voulait rétablir la qualification terroriste abandonnée par les juges d'instruction.

Huit personnes seront donc jugées devant un tribunal correctionnel et non devant une cour d'assises, dont quatre sous le chef d'"association de malfaiteurs", pour des dégradations sur des lignes TGV en novembre 2008.

"Il n'existe pas de charges suffisantes permettant de retenir que les infractions (...) auraient été commises en relation avec une entreprise  individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l'ordre public  par l'intimidation ou la terreur" par ce groupe appartenant à la "mouvance anarcho-autonome", note la Cour de cassation.

Dans ces conditions, peu importe que les actes de sabotage aient ou non été "susceptibles de provoquer des atteintes à l'intégrité physique des personnes", relève la juridiction.

Les enquêteurs sont arrivés à la conclusion que les dégradations sur les lignes de TGV, si elles ont perturbé le trafic et causé des retards, n'auraient pas pu provoquer de déraillements.

C'est l'article 421-1 du code pénal qui définit les "actes de terrorisme", susceptibles pour les plus graves d'être jugés par une cour d'assises spécialement composée, sans jurés populaires.

Ce texte souligne que les "actes de terrorisme" ne sont pas obligatoirement des "atteintes volontaires à la vie", et peuvent être des atteintes à des biens, mais qu'ils doivent dans tous les cas avoir été commis "intentionnellement en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l'ordre public par l'intimidation ou la  terreur".

Les juges d'instruction avaient en août 2015 écarté la qualification terroriste en retenant seulement une opération de dégradations sur des lignes TGV dans la nuit du 7 au 8 novembre 2008, à Dhuisy (Seine-et-Marne), à l'encontre de Julien Coupat et de son ex-épouse, Yildune Lévy, qui nient les  faits. 

Le parquet de Paris avait fait appel – tout comme la SNCF – en s'appuyant en particulier sur le  fameux pamphlet "L'Insurrection qui vient", qu'il attribue à Julien Coupat et qui, selon lui, ne laisserait "aucun doute quant à la finalité de renverser par la violence l'État et détruire la société occidentale actuelle".

Cet appel avait échoué devant la chambre de l'instruction. Le parquet général de Paris avait alors formé un pourvoi en cassation, le dernier recours possible.

Sous le quiniquenat de Nicolas Sarkozy, l'affaire avait suscité en 2008 un retentissement politique et médiatique important, la ministre de l'Intérieur de l'époque Michèle Alliot-Marie n'hésitant pas à agiter le spectre de "risques de résurgence violente de l'extrême gauche radicale". Les avocats avaient soulevé les incohérences de l'enquête policière faite à charge.

MF avec AFP