Il y avait urgence à venir au chevet  aux trains d'équilibre du territoire (TET). Le déficit annuel d'exploitation, qui s'élève à plus de 400 millions d'euros en 2016, devrait atteindre 550 millions à l'horizon 2020 si l'État, autorité organisatrice des TET, ne change rien. Le secrétaire d'État aux Transports, Alain Vidalies, avait donc entamé une relance de ces lignes qui relient les villes moyennes et participent à l'aménagement du territoire. Deux ans plus tard, le dossier est bouclé. L'exécutif espère que la "réforme" mise en place permettra de ramener ce déficit à 250 millions d'euros par an avec la mise en place de la nouvelle convention d'exploitation État-SNCF (2016-2020) et une fois le transfert des trois quarts des lignes aux Régions réalisé.
 
  • 18 lignes transférées aux Régions
 
Six Régions deviendront autorité organisatrice de dix-huit lignes TET –  
Centre-Val de Loire, Grand Est, Hauts-de-France, Normandie, Nouvelle Aquitaine, Occitanie (voir les détails en fin d'article). Les négociations sont à présent terminées. Les autres Régions n'étaient pas concernées ou uniquement pour des bouts de lignes. "Nous n'avons pas reçu de demandes subsidiaires", a précisé Alain Vidalies.
 
Le préfet François Philizot, chargé de négocier avec les nouveaux exécutifs régionaux, a reconnu que les accords ont été rendu possible parce que le gouvernement s'est engagé à financer le renouvellement complet du matériel roulant.
 
Et mis à part la Normandie, les Régions souhaitaient également que l'État prenne à sa charge une partie du déficit d'exploitation même si les exécutifs comptent bien faire des économies grâce à une meilleure articulation entre l'offre TER et TET et à un matériel roulant plus performant. Une prudence qui s'explique, selon le président de Régions de France Philippe Richert, par le fait que les Régions voient la fréquentation des TER baisser depuis 2012.
 
 
  • 6 lignes sous autorité de l'État
 
L'État reste autorité organisatrice de six lignes TET. Les trois structurantes : Paris-Clermont-Ferrand ; Paris-Orléans-Limoges-Toulouse et Bordeaux-Toulouse-Marseille. A cela, s'ajoutent trois lignes : Nantes-Bordeaux ; Nantes-Lyon et Toulouse-Hendaye.
 
La mission de François Philizot est prolongée pour travailler sur un schéma directeur pour ces trois lignes structurantes. Il s'agira notamment de travailler à partir de l'analyse de l'infrastructure, sur la stratégie de dessertes à mettre en place en liaison avec l'offre ferroviaire existante et les nœuds de correspondances. Le début de ses travaux doit commencer fin février-début mars 2017 pour s'achever au premier semestre 2018.
 
L'État et la SNCF ont signé une nouvelle convention d'exploitation de cinq ans (2016-2020) extensible jusqu'en 2023. Alain Vidalies a précisé que cette convention tient compte des préconisations de l'audit commandé par le gouvernement à l'Inspection générale de finances et au Conseil général de l'environnement et du développement durable. Dans ce
publié en juillet 2016, il est notamment demandé à la SNCF des efforts en termes de productivité, transparence et de dynamisme commercial.

Concrètement, la directrice générale de SNCF Voyageurs, Florence Parly, a expliqué que la SNCF s'est engagée à doubler ses efforts de productivité.  La compagnie a également pour objectif d'augmenter le chiffre d'affaires par "une amplification de l'effort commercial" : concurrencée par la covoiturage, la SNCF est convaincue que la politique des petits prix engagée va permettre d'accroître le volume de personnes transportées.
 
La SNCF couvre, actuellement une partie du déficit des TET via une taxe sur le chiffre d'affaires réalisé par l'activité TGV. Son intérêt est que ce déficit se réduise pour voir cette taxe baisser. "C'est un chantier positif, engageant et dynamique pour la SNCF", a conclu Florence Parly.
 
  • 2 lignes de train de nuit maintenues
 
Comme annoncé, l'État s'engage à maintenir les lignes Paris-Briançon et Paris-Rodez/Latour de Carol à raison d'un aller-retour quotidien malgré leur déficit. La raison ? Il n'existe pas d'offre alternative suffisante dans les territoires concernés. Ainsi, le matériel roulant sera modernisé.
 
En revanche,
l'échec de l'Appel à manifestation d'intérêt lancé en avril 2016 pour les autres lignes déficitaires a signé l'arrêt des lignes Paris-Savoie ; Paris-Toulouse/Rodez ; Paris-Nice/Briançon et Luxembourg/Strasbourg-Nice/Cerbère. Suivront deux autres lignes :
- Paris-Tarbes-Hendaye fermera à la mise en service de la nouvelle ligne Sud Europe Atlantique le 1er juillet 2017 ;
- Paris-Nice est maintenue pendant toute la saison estivale jusqu'au 1er octobre 2017.
 
La prolongation de la ligne de nuit entre Toulouse et Cerbère est actuellement en discussion avec la région Occitanie.
 
  • 3,5 milliards pour le matériel roulant
 
L'exécutif s'engage à financer le renouvellement complet du matériel roulant d'ici à 2025, soit 3,5 milliards d'euros contre 1,5 milliard d'euros à l'origine.
 
Sur les 3,5 milliards d'euros, 1,2 milliard sera consacré aux trois lignes structurantes.  La SNCF a lancé, en décembre 2016, un appel d'offres à la demande de l'État pour deux lignes (Paris-Clermont-Ferrand et Paris-Orléans-Limoges-Toulouse) pour un montant de 700 millions d'euros.
 
S'agissant de la ligne Bordeaux-Toulouse-Marseille, le gouvernement a décidé, en octobre 2016, d'acquérir
15 rames TGV auprès d'Alstom pour 500 millions d'euros, considérant que la partie Bordeaux-Toulouse sera prochainement à grande vitesse. Alain Vidalies a assuré que la commande serait passée avant les échéances électorales.
 
Une commande de
34 rames Régiolis à Alstom avait d'ores et déjà été actée en septembre 2013 (510 millions d'euros) pour être déployées notamment sur la ligne Paris-Troyes-Belfort. Une commande supplémentaire de 30 rames (360 millions) à Alstom est en cours.
 
Enfin, Alain Vidalies a rappelé que le gouvernement s'est engagé à investir 2 milliards d'euros dans l'infrastructure d'ici à 2020 via les contrats de plan État-Régions.
 
Une action du secrétaire d'État qui s'inscrit donc dans la durée et qui doit se prolonger bien au-delà des élections.
 
Florence Guernalec
 
 
Le détail des accords passés avec les Régions
 
Normandie
Reprise à compter de 2020 des lignes :
- Paris-Caen-Cherbourg,
- Paris-Rouen-Le Havre ;
- Paris-Granville ;
- Caen-le Mans-Tours ; 
- Paris-Serquigny.
Investissement de l’Etat pour le matériel : 720 M€ pour les lignes Paris-Caen-Cherbourg et
Paris-Rouen-Le Havre
 
Grand Est
- Paris-Troyes-Belfort au plus tard au 1er janvier 2018 ;
- Hirson-Metz au 1er janvier 2017 ;
- Reims-Dijon au 1er janvier 2017.
Investissement de l’État pour le matériel : 275M€
Contribution de fonctionnement : 13 M€/an
 
Nouvelle Aquitaine
Reprise au au 1er janvier 2018 des lignes :
- Bordeaux-La Rochelle ;
- Bordeaux-Limoges ;
Bordeaux-Ussel .
Investissement de l’État pour le matériel : 75M€
Contribution de fonctionnement : 6,7M€/an en 2018 et 2019, puis 5M€/an de 2020 à 2022
 
Hauts-de-France
Reprise au 1er  janvier 2019 des lignes :
- Paris-Amiens-Boulogne ;
- Paris-St Quentin-Maubeuge/Cambrai.
Investissement de l’État pour le matériel : 400M€
Contribution de fonctionnement : 15M€/an
 
Occitanie
Reprise des lignes :
- Cévenol (Clermond-Ferrand-Nîmes) au 1er janvier 2018 ;
- l'Aubrac (Clermont-Ferrand-Béziers), gestion commune à titre expérimental par l’État et la région au 1er janvier 2017 pour une durée de deux ans.
Investissement de l’État pour le matériel : 30M€ pour la ligne du Cévenol
Investissement pour l’infrastructure : 43M€ dans le CPER pour la pérennisation de la ligne du Cévenol
Contribution de fonctionnement : 4,5M€/an jusqu’en 2022
 
Centre-Val de Loire
Reprise au 1er janvier 2018 des lignes :
- Paris-Montargis-Nevers ;
- Paris-Orléans-Tours ;
- Paris-Bourges-Montluçon.
Investissement de l’État pour le matériel : 480M€
Contribution de fonctionnement : 24,5M€/an
 
 

Retour sur un travail de deux ans pour relancer les TET :