Voilà un avis motivé de Bruxelles qui devrait ravir Anne Hidalgo, accusée de mener une politique antivoitures à Paris. En effet, la Commission européenne a une nouvelle fois épinglé la France, ainsi que l'Allemagne, l'Espagne, l'Italie et le Royaume-Uni pour des infractions continues aux limites en matière de pollution atmosphérique, en l'occurrence le dioxyde d'azote (NOx). S'agissant de la France, 19 zones qualités de l'air sont concernées, notamment Paris mais aussi Marseille et Lyon.
 
Ainsi, la Commission européenne adresse un dernier avertissement à ces cinq pays et menace d'engager une procédure d'infraction si les États membres concernés n'agissent pas dans un délai de deux mois. Concrètement, la Commission pourrait décider de saisir la Cour de justice de l'Union européenne.
 
Bruxelles rappelle que la pollution par le NOx constitue une grave menace pour la santé – près de 70 000 décès prématurés en Europe en 2013. Or, la plupart des émissions proviennent de la circulation routière – 40% des émissions d'oxyde d'azote dans l'UE, assure la Commission qui considère que des efforts beaucoup plus importants doivent être consentis au niveau local, régional et national.
 
Haro sur le diesel
 
Parmi les mesures à prendre, la Commission européenne cite la réduction du volume global du trafic, l'utilisation des carburants, le passage aux voitures électriques et/ou l'adaptation du comportement des conducteurs. "Dans ce contexte, la réduction des émissions des véhicules à moteur diesel constitue une étape importante pour garantir le respect des normes de l'Union en matière de qualité de l'air", souligne Bruxelles dans un communiqué. Anne Hidalgo a justement prévu de bannir les véhicules diesel dans la capitale à l'horizon 2020.
 
Bruxelles rappelle que la directive 2008/50/CE concernant la qualité de l'air ambiant fixe des valeurs limites pour les polluants atmosphériques, notamment le dioxyde d'azote. En cas de dépassement de ces valeurs limites, les États membres sont tenus d'adopter et de mettre en œuvre des plans relatifs à la qualité de l'air qui prévoient des mesures appropriées visant à mettre fin à cette situation dans les plus brefs délais.
 
La France déjà dans le collimateur
 
La Commission a engagé une action en justice contre des États membres pour mauvaise qualité de l'air depuis 2008, en se concentrant dans un premier temps sur les particules (PM10), pour lesquelles le délai de mise en conformité était fixé à 2005, et le dioxyde d'azote (NO2), pour lequel le délai de mise en conformité était fixé à 2010.
 
À ce jour, 12 États membres font d'ores et déjà l'objet de procédures d'infraction portant sur le NOx, à savoir l'Autriche, la Belgique, la République tchèque, le Danemark, la France, l'Allemagne, la Hongrie, l'Italie, la Pologne, le Portugal, l'Espagne et le Royaume-Uni. Bruxelles annonce qu'une action pourrait être engagée contre d'autres États membres.
 
F.G.