"L'Observatoire national des transports publics particuliers de personnes mène toute étude qu'il juge propre à améliorer la connaissance des transports publics particuliers de personnes", précise . Cet observatoire établira un rapport annuel "rendant compte de l'évolution du secteur des transports publics [...] y compris de l'accès aux différentes professions de conducteurs", selon le texte.
 
L'Observatoire centralisera un certain nombre de données publiques issues de différents registres – disponibilité des taxis, exploitants VTC, conducteurs de VTC et entreprises de transport public routier de voyageurs (comprenant les "Loti légers"). Il s'agira notamment de connaître avec précision le nombre d'entreprises et de conducteurs et le chiffre d'affaires de chacun des acteurs.
 
Une connaissance du secteur indispensable

L'auteur de la
proposition de loi à l'origine de cet observatoire, Laurent Grandguillaume, expliquait, en juillet 2016, que ces données "seront essentielles pour permettre à l'ensemble des acteurs publics intervenant dans ce secteur, ou dans des secteurs connexes" comme les autorités organisatrices "pour conduire les politiques dont elle ont la charge".
 
Surtout, le député considère que "la connaissance du secteur est indispensable à la mise en place éventuelle du fonds de garantie pour les taxis" qui ouvrirait la voie au rachat des licences pour les chauffeurs souhaitant quitter la profession.
 
Un comité national pour débattre
 
Parallèlement à la création de cet observatoire, un comité national des transports publics particuliers de personnes, ainsi que des commissions locales des transports publics particuliers de personnes sont aussi créés, précise ce décret du 24 février modifiant le Code des transports.

Le rapport de l'Observatoire sera remis pour avis au comité national, qui débattra des "grands enjeux" du secteur. Celui-ci pourra aussi être saisi pour avis par le ministre chargé des Transports, "sur tout projet, programme ou étude intéressant le secteur", et formuler des recommandations.

Le comité national comprendra "50 membres au plus", dont un président – pour représenter l'État – et un vice-président, nommés par arrêté conjoint des ministres chargés des Transports, de l'Économie, de la Santé et de l'Intérieur.

Ce comité sera composé à parts égales de représentants de ces ministères, mais aussi de représentants de professionnels du secteur, des collectivités territoriales et "d'associations de défense des consommateurs, de personnes à mobilité réduite, d'usagers des transports, ou d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière ou de l'environnement", précise le décret.
 
Des commissions locales dans les départements

En outre, dans chaque département, une commission consultative dénommée "commission locale des transports publics particuliers de personnes" sera créée.

Toutefois, une commission unique sera créée pour la zone englobant la ville de Paris, les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, ainsi que des "parties de Seine-et-Marne et du Val-d'Oise situées sur les emprises des aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle et de Paris-Le Bourget".

La commission locale devra notamment évaluer la satisfaction de la demande de transports publics particuliers de personnes, l'économie et l'état de l'offre du secteur, les statistiques d'accès aux professions de conducteurs, ainsi que le respect de la réglementation.
 
F.G (avec AFP)