Le sénateur UMP Francis Grignon, chargé de diriger un "comité des parties prenantes" pour réfléchir aux modalités de l'ouverture à la concurrence des transports régionaux (TER) rendue inéluctable par un règlement européen, devait rendre sa copie au printemps 2010, mais sa présentation a été reportée à la rentrée.

Ville, Rail & Transports s'est procuré un document de travail de 89 pages, daté du 14 avril, qui dévoile les conclusions que la "commission Grignon" avait transmises au gouvernement avant que ce dernier ne lui demande de consulter les nouveaux exécutifs régionaux. Un report sans doute lié à des motifs sociaux au sortir de la longue longue grève du mois d'avril. et à l'approche e la réforme des retraites.

Selon le magazine, la commission se prononce pour que les régions, si elles le souhaitent, puissent ouvrir des TER à la concurrence afin d'obtenir "des gains de productivité et une diminution des coûts (...) à qualité de service inchangée, voire supérieure".
Il faudra, pour cela, modifier la loi garantissant le monopole de la SNCF sur les voies ferrées nationales. Les régions pourraient ensuite lancer des appels d'offres pour une partie des lignes régionales, avant même la fin des conventions qui les lient à la SNCF.


Pas des lignes entièrement privées


La commission Grignon ne préconise pas de de confier d'emblée des régions entières au privé, mais seulement des ensembles de lignes cohérents.
Le matériel roulant sur ces lignes serait transféré au nouvel opérateur. La SNCF serait le cas échéant indemnisée, puisque 40% des TER qui seront en service fin 2012 auront été financés par elle (les nouvelles rames étant désormais payées par les régions).

Enfin, sur le très sensible plan social, la commission prône la négociation "d'un accord collectif national". La loi poserait le principe du transfert des contrats de travail des salariés en cas d'arrivée d'un nouvel opérateur. Les droits des cheminots "transférés" seraient néanmoins maintenus. En cas de licenciement, ces derniers pourraient revenir à la SNCF, moyennant le versement d'une indemnisation à la société nationale. Le nombre des transferts serait déterminé par une convention entre la région, la direction et les syndicats de la SNCF.

Le prérapport de la commission Grignon préconise de renégocier le temps de travail des cheminots SNCF des TER, comme nécessaire adaptation à la concurrence. Les conclusions définitives ne seront rendues qu'à l'automne. Rendez-vous en octobre ou novembre 2010.