Transdev avait saisi l’Autorité de la concurrence en décembre 2016, considérant que le soutien financier apporté par la SNCF à sa filiale Ouibus faussait les règles de la concurrence. Selon le groupe cité par l’Autorité de la concurrence, "les pratiques en cause permettaient à la SNCF d’évincer les concurrents de OUIBUS (NDLR : dont isilines, filiale de Transdev) (…) en tirant partie des moyens matériels et immatériels issus de son monopole sur le transport ferroviaire de voyageurs."

Plus précisément, Transdev mettait en cause plusieurs pratiques, comme "les subventions croisées" entre les activités monopolistiques et les activité concurrentielles, les "tarifs de prédation ou d’éviction", "le couplage entre son offre ferroviaire en monopole et son offre de transport par autocar".

Dans sa décision de rejet de la saisine de Transdev, l’Autorité de la concurrence considère que "malgré les pertes enregistrées par OUIBUS depuis l’ouverture du marché", aucun élément ne permet de considérer que la politique tarifaire et commerciale de Ouibus "était fixée dans le cadre d’un plan ayant pour but d’éliminer un ou des concurrents".

L’Autorité précise "qu’en dépit de perspectives de rentabilité relativement éloignées", aucun élément ne permet de considérer que le maintien de OUIBUS sur le marché, "serait dépourvu de toute rationalité économique ou correspondrait à un comportement anticoncurrentiel."

Quant à la pratique de couplage entre l’offre autocar et l’offre ferroviaire, dénoncée par Transdev, elle n’est pas non plus considérée par l’Autorité comme faussant les règles de concurrence à cause de son "faible effet de levier". Car cette offre consiste à proposer un coupon de 10 euros par an, à valoir sur un trajet OUIBUS, pour l’achat de la carte jeune SNCF.

Enfin, l’Autorité considère que les conditions actuelles de l’utilisation par Ouibus des moyens de la SNCF, comme notamment l’identité visuelle commune (OUIBUS, Ouigo et désormais inOUI), ou encore les moyens de communication et humains de la SNCF, ne constituent pas une "utilisation abusive des moyens du monopole". D’ailleurs, précise le communiqué de l’Autorité, cette politique n’a pas empêché "la progression rapide de l’opérateur Flixbus, qui ne disposait d’aucune notoriété sur le marché français lors de son arrivée sur le marché". Flixbus est leader du marché devant OUIBUS et isilines, souligne le communiqué.

Si l'Autorité de la concurrence rejette ainsi la plainte de Transdev, elle laisse la porte ouverte à d'éventuelles actions futures de concurrents, "s'il était démontré que OUIBUS enregistrait des pertes sans perspectives raisonnables de retour à l'équilibre, ou si de nouveaux éléments relatifs par exemple (...) à l'utilisation des moyens de la SNCF étaient portés à la connaissance de l'Autorité."

A bon entendeur.

Robert Viennet