Un nouveau dispositif de délivrance des cartes professionnelles sécurisées et une nouvelle signalétique tout aussi sécurisée... Ces deux nouveaux dispositifs visent "à sécuriser la pratique de l’activité de conducteur de VTC, à fluidifier les procédures, et à faciliter l’efficacité des contrôles", expliquent les ministres de l'Intérieur et des Transports, dans un communiqué commun.
 
Pour limiter les fraudes et unifier le régime pour l’ensemble du secteur, il a été décidé de mettre en place une carte professionnelle sécurisée pour les conducteurs de VTC. Les conducteurs de VTC ne disposaient jusqu’à présent que de cartes papier non sécurisées et aisément falsifiables, à la différence les conducteurs de taxis et de véhicules motorisés à deux ou trois roues (VMDTR).
 
A compter du 1er juillet 2017, les cartes professionnelles sécurisées de conducteurs de VTC seront délivrées par l’Imprimerie nationale, et non plus par les préfectures. "La mise en place de bases de données centralisées permettra également de faciliter les opérations de contrôle", souligne le communiqué.
 
Des macarons infalsifiables
 
Conformément à
la feuille de route présentée en 2016,  le ministère chargé des Transports a travaillé en concertation avec les organisations professionnelles à l’élaboration d’une nouvelle solution de signalétique sécurisée.

Celle-ci relève ainsi désormais de l’Imprimerie nationale et répond à plusieurs principes :
• le processus de production et d’envoi du macaron est lié à l’inscription au registre des exploitants de VTC ;
• le macaron est sécurisé physiquement par le recours à des matériaux et à des éléments visuels complexes, ainsi que par un QR-code contenant des éléments issus du registre et permettant de faciliter les vérifications par les forces de contrôle ;
• apposé sur le pare-brise ainsi que sur la lunette arrière du véhicule, ce macaron est inamovible et ne peut être décollé sans être détérioré.
 
Mise à disposition des exploitants de VTC depuis le 19 mai 2017, cette nouvelle signalétique devient obligatoire à compter du 1er juillet 2017. Le niveau de contravention pour défaut de signalétique ou utilisation d’une signalétique non conforme a par ailleurs été relevé à la 4e classe.
 
F.G.