Lors d'une audience le 3 octobre 2017, le Comité d'entreprise (CE) et le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de Cyclocity, filiale du service de vélo en partage de JCDecaux, avec l'appui de la CGT et Sud-Commerce, ont demandé l'obligation de transfert des contrats de travail en vertu de l'article L1224-1 du Code du travail.

L'avocat de Smovengo, Me Loïc Touranchet, a au contraire estimé que "les syndicats, le CE ou le CHSCT ne sont pas habilités à agir", car "la revendication du transfert de contrat de travail est un droit individuel du salarié" sur lequel "seul le conseil des prud'hommes peut se prononcer".

En réponse, l'avocat des Vélib', Me Thierry Renard, a reproché à Smovengo de vouloir "faire ses courses" en refusant le transfert de l'ensemble des contrats. "Ce dont Smovengo ne veut pas, ce sont des statuts négociés par les salariés avec JCDecaux", a tempêté l'avocat, pour qui "les salariés sont la variable d'ajustement, qui permettent d'avoir le marché".

JCDecaux, représenté à l'audience par Me Pascal Lagoutte, a fait part de son souhait de voir l'ensemble des salariés Vélib' poursuivre leur activité chez Smovengo."La marque Vélib' va continuer de s'appeler Vélib', le graphisme sera le même, l'ensemble de la clientèle va être transféré chez Smovengo", a expliqué l'avocat. "Nous demandons de constater que les conditions d'application du L1224-1 sont réunies".

Une affirmation démentie par Me Touranchet. "Il n'y a pas de reprises des stations, ni des vélos, ni des locaux ou ni même des véhicules de travail. Il y a un changement technologique complet qui fait que ce ne sera pas la même activité au 1er janvier 2018", a-t-il assuré.

Devant le tribunal, des élues comme Danielle Simonnet (LFI), conseillère de Paris, ou l'ancien candidat à la présidentielle Philippe Poutou (NPA) avaient fait le déplacement pour soutenir les salariés.

AFP