Les conducteurs de poids lourds menaçaient le gouvernement d'un conflit social dur en raison de l’entrée en vigueur progressive des ordonnances réformant le code du travail. Après négociations avec la ministre des Transports, le secteur du transport routier a réussi, le 4 octobre 2017, à obtenir une exception concernant la spécificité des métiers de conducteurs. 

La structure particulière de rémunération des chauffeurs – qui intègre entre autres des frais de déplacement – pourra être maintenue. En fait, ce maintien va au-delà des 330.000 chauffeurs poids lourds. Il concerne en effet l'ensemble de la branche du transport routier qui couvre différents métiers. Parmi eux, les quelque 84.000 conducteurs d'autocars ou encore les 55.000 salariés du transport sanitaire (ambulanciers), un secteur que des groupes comme Transdev et Keolis commencent à investir.

La crainte d'une perte de salaire

A la publication des ordonnances en septembre, les syndicats craignaient un impact important sur le pouvoir d'achat des conducteurs, avec des baisses estimées entre 600 à 1.200 euros par mois de leur rémunération. La raison ? La réforme du code du travail permettrait aux entreprises de remettre en cause "toutes les primes" jusqu'à présent garanties par la convention collective, c'est-à-dire les frais de route, primes d'ancienneté ou encore le 13e mois, pointait Christian Cottaz, négociateur national pour la CFDT, premier syndicat de la branche route.

Mais après une longue réunion de déminage au ministère le 28 septembre 2017, les organisations patronales (principalement la FNTR, TLF, OTRE, CMN dont la FNTV est une composante) et les syndicats de salariés (CFDT, CGT, FO, CFTC, CFE-CGC) ont signé un accord, le 4 octobre 2017, en commission mixte paritaire pour sécuriser l'existant. Une future convention collective intégrant les ordonnances garantira la primauté des accords de branche sur les accords d'entreprise notamment concernant les salaires minima hiérarchiques.

L'accord du 4 octobre

Le communiqué patronal du 5 octobre 2017 souligne que "ce projet réaffirme la primauté exclusive aux accords de branche sur les salaires minima hiérarchiques incluant l'indemnisation des éléments listés ci-dessous :
 - travail de nuit, dimanche et jours fériés,
- amplitude, coupures et vacations,
- garanties de rémunérations mensuelles ou annuelles,
- treizième mois pour les secteurs des transports routiers de voyageurs et des transports de fonds et de valeurs,
- frais professionnels (frais de déplacement).
"

Pour les syndicats qui étaient organisés en deux intersyndicales (CFDT- CFTC et CGT-FO) soufflant le chaud et le froid, un résultat si complet est inespéré.

Pour sa part, l'exécutif qui redoutait par dessus tout un grave conflit a aussitôt fait savoir par un communiqué cosigné d'Elisabeth Borne (Transports) et de Muriel Pénicaud (Travail) qu'"en complément le gouvernement s'engage à confirmer dans le code des transports les spécificités du transport routier en matière de frais de déplacement".

Pour tout les reste, les ordonnances s'appliquent

Au-delà de la question des rémunérations de conducteurs, les ordonnances s'appliquent évidemment dans la branche comme à tous les autres secteurs du transport (public et ferroviaire du ressort de l'UTP) et de l'économie :
- limitation des indemnités de licenciement aux prud'hommes ;
- hausse de 25% des indemnités légales ;
- instauration de rupture conventionnelle collective ;
- modification du périmètre d'appréciation du motif économique dans les grands groupes ;
- fusion des CHSCT-DP et CE en un seul comité social et économique ;
- possibilité de conclure des accords sans syndicat dans certaines PME ;
- perte de la primauté de la branche sur certains sujets…
 
Cela promet un grand chambardement dans les rapports sociaux.

Marc Fressoz