Toutes les parties prenantes ont été interrogées – opérateurs, gestionnaires d'infrastructures, organisations professionnelles, syndicats représentatifs, autorités réglementaires, représentants des usagers. La synthèse de ce travail de réflexion réalisé par Régions de France au printemps et à l'été 2017 sur a été publié le 30 octobre 2017.
 
Un travail réalisé par des techniciens et élus qui a permis d’affiner la position des Régions en vue des débats à venir sur le contenu de la loi d’orientation sur les mobilités et, en particulier, la transposition du quatrième paquet ferroviaire et sur ses conséquences au niveau réglementaire et conventionnel. Régions de France souligne que cette synthèse ne reflète pas sa position qui "fera l'objet de communications distinctes par la suite".
 
Un accès aux données clé
 
Tous les sujets pratiques ont été abordés – modes de gestion et cadre contractuel, tarification et distribution, lutte anti-fraude et information voyageurs, transfert du personnel, matériel roulant et maintenance, sûreté, gares et infrastructures.
 
Régions de France insiste sur le fait que les opérateurs réclament un accès aux données de coûts et d'exploitation : trafic de passagers, données d’infrastructures, billettique, spécificités de sécurité, nombre d’employés à transférer et démographie de l’entreprise, informations sur le matériel roulant et la maintenance, facture du fournisseur d’énergie, régulation et législation relative à l’entrée sur le marché, etc.
 
Pour chaque chapitre, le document détaille les "données nécessaires selon les opérateurs auditionnés pour élaborer une réponse pertinente". Reste à savoir si la SNCF (Mobilités, Réseau, Gares & Connexions...) apportera toutes les réponses.
 
Une expérimentation dépassée
 
De plus, les parties prenantes considèrent que les délais sont désormais trop courts entre les premiers appels d'offre et la date de l'ouverture obligatoire du marché imposée par les textes européens (2023) pour passer par une loi d'expérimentation. En effet, celles-ci expliquent qu'il faut compter au minimum trois ans entre le moment où l'AOT commence à établir son cahier des charges et les premières circulations.
 
Néanmoins, "tous les acteurs privilégient une ouverture progressive du marché, dans un cadre réglementaire stabilisé, à l’image de l’expérience suédoise et allemande, et par opposition au modèle britannique". En outre, "tous les opérateurs insistent sur le fait que les Régions doivent élaborer des contrats équilibrés avec les entreprises ferroviaires, fixant des critères de qualité vérifiables, assortis de mécanismes incitatifs liés à la performance industrielle et commerciale (bonus/malus, intéressement aux recettes, etc.)".

En effet, "plusieurs contributions soulignent que les conventions actuelles entre la SNCF et les Régions ne sont pas assez incitatives et que les contrats passés après l’ouverture à la concurrence doivent aller plus loin"...
 
F.G.