Le bras de fer entre l'Auvergne-Rhône-Alpes et la SNCF est désormais terminé. Le président de la Région Laurent Wauquiez et celui de la SNCF Guillaume Pepy ont annoncé, le 13 novembre 2017, avoir trouvé un accord sur la nouvelle convention d'exploitation TER. D'une durée de six ans (2017-2022), cette convention prévoit la possibilité d'une mise en concurrence expérimentale anticipée sur certaines lignes.
 
En attendant, la région Auvergne-Rhône-Alpes a obtenu un renforcement des pénalités en cas de retard. Pour la première fois, la SNCF va assumer un risque-recette. En clair, le groupe public prendra en charge une partie des éventuelles pertes de recettes.

En outre, la nouvelle convention prévoit :
• des pénalités systématiques pour les retards (alors qu’il n’en existait pas) sans plafond et appliquées dès le premier train en retard : 150 euros par train en retard ;
• des pénalités pour les annulations multipliées par 5 et appliquées dès la première annulation (alors qu’elles n’étaient enclenchées qu’à partir du 4000e train annulé dans la précédente convention) ;
• la suppression de certaines clauses exonératoires comme les grèves. Auparavant un train qui était supprimé en raison d’une grève n’entraînait pas de pénalité ;
• un nouvel indicateur de suivi des retards, tous trains toutes causes. Auparavant, un train en retard provenant d’une autre région était statistiquement considéré comme à l’heure.

Un accent spécifique sur les lignes les plus en difficulté
 
S'agissant des lignes les plus en difficulté (Lyon-Saint-Etienne ; Lyon-Grenoble, Lyon-Chambéry et Lyon-Saint-André-le-Gaz), la Région va mettre en place des plans inédits avec des objectifs de régularité annuels et des bonus/malus spécifiques (sanction jusqu’à 1,2 million d'euros par an et par ligne si les objectifs ne sont pas atteints). Au total, la Région explique que si la nouvelle convention était appliquée, les pénalités s'élèveraient à 5,2 millions pour la seule année 2015 contre 0,7 million avec l'ancienne.
 
Globalement, la Région s'est fixée pour objectif de réduire de 40% le nombre de TER en retard et de passer ainsi de 87,1% de TER à l’heure en 2016 à 90% en 2020, et de diviser par deux du nombre de trains annulés à la dernière minute en passant de 3.400 trains en 2016 à 1.700 en 2020. Le réseau régional représente un volume de 1.500 trains et 600 cars par jour pour 175.000 voyageurs, et une dépense de fonctionnnement de 543 millions d’euros en 2016.

Des investissements pour améliorer la régularité et la qualité
 
La nouvelle convention TER met également l'accent sur la sécurité  avec un doublement de la police ferroviaire (Suge) pour un total de 80 agents, le déploiement de 1.300 caméras de vidéoprotection dans les gares et un objectif de 100% des TER équipés à la fin du mandat. 

De plus, cette convention met l'accent sur l'investissement (524 millions d'euros sur six ans) :
- remise à neuf de l'ensemble des rames arrivant à mi-vie et participation au financement du technicentre de Vénissieux (252 millions) ;
- sauvegarde des petites lignes ferroviaires menacées de fermeture (participation à hauteur de 111 millions) ;
- résorption du nœud ferroviaire lyonnais (participation de 161 millions) qui est, selon la Région, responsable d'un tiers environ des retards de TER.

Enfin, la nouvelle convention d'exploitation prévoit des expérimentations du wi-fi à bord sur deux lignes (Mâcon-Valence et Lyon-Clermont-Ferrand) dès 2018.
 
Cette convention d'exploitation doit encore être soumise au vote du conseil régional le 29 novembre 2017 et à l'approbation du conseil d'administration de SNCF Mobilités.

F.G.