Le comité d'entreprise (CE) et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de Cyclocity, ainsi que les syndicats CGT et Sud-commerce demandaient l'application de l'article L1224-1 du Code du travail. Ce dernier oblige un employeur, lorsqu'il récupère une activité, à conserver tous les salariés aux mêmes conditions contractuelles.

Le tribunal de grande instance de Nanterre a estimé que ni le CE, ni le CHSCT n'étaient compétents pour revendiquer "en lieu et place des salariés, le transfert de leur contrat de travail". "L'action en revendication du transfert d'un contrat de travail est un droit exclusivement attaché à la personne du salarié", et non aux syndicats précise encore le jugement.

"C'est une mauvaise nouvelle pour les salariés, l'insécurité juridique demeure", a estimé auprès de l'AFP l'avocat des Vélib', Thierry Renard. "La ville de Paris, JCDecaux et Smovengo doivent s'asseoir à la table des négociations pour trouver une solution qui sécurise tout le monde", a-t-il
ajouté.

Le groupe JCDecaux et sa filiale Cyclocity ont pour leur part indiqué dans un communiqué qu'ils prenaient acte de la décision du TGI de Nanterre et annoncé la convocation d'un comité d'entreprise extraordinaire le 16 novembre "pour étudier avec les représentants du personnel les options désormais envisageables afin que les salariés puissent poursuivre leur activité". "Nous poursuivrons (...) notre démarche qui a toujours été de préserver l'emploi de nos 267 collaborateurs qualifiés, formés, expérimentés alors que 300 postes sont à pourvoir chez le nouvel opérateur dont l'activité démarre le 1er janvier 2018", ont-ils affirmé.

Des discussions au point mort

Pour le moment, les négociations sont au point mort, alors que Smovengo doit lancer son activité le 1er janvier prochain et doit recruter 300 salariés d'ici là. Le 6 novembre, dans une interview au Monde, le PDG de Smovengo Yann Marteil invitait les 267 salariés de Vélib' "à postuler sans tarder" pour être repris "dans des conditions salariales équivalentes, ce qui ne veut pas dire identiques". Une proposition inacceptable pour la CGT, qui estime la perte sur le salaire à "300 euros" et réclame plus de garanties de la part de Smovengo avant de démissionner.

Une soixantaine de salariés ont décidé dès mardi 14 novembre d'occuper le siège de Cyclocity à Cachan (Essonne), afin de bloquer le système de vélo en partage sur la capitale. "La mairie a assuré qu'il y aurait une transition fluide, on va leur montrer qu'il n'y en aura pas", a assuré à l'AFP Fouad Lastate, délégué syndical CGT de Cyclocity.

"Que chacun assume ses responsabilités, a-t-il ajouté, la mairie de Paris a les moyens de mettre la pression à toutes les personnes concernées". La CGT réclame une garantie d'emploi "dans les mêmes conditions de travail et salariales" a minima et un plan social convenable pour ceux qui ne souhaitent pas continuer chez Smovengo.

AFP